Comité Technique n°1
Compte-rendu de la première réunion du Comité Technique concernant le projet autoroutier A103
Comité technique
Étude sur les déplacements entre le cœur de la Seine-Saint-Denis et Marne la Vallée
Première réunion
Lundi 20 octobre 2003
Lors du comité de pilotage du 16 juillet 2003, le Préfet de la région Île-de-France a demandé à la Direction régionale de l’équipement de l’Île-de-France d’animer un comité technique constitué des représentants de l’État et des collectivités locales – communes et établissements publics intercommunaux, conseils généraux et régional. Le comité technique a en charge, dans une première étape, de conduire les études nécessaires pour élaborer un catalogue « sans tabou » de scénarios d’aménagements et dans une deuxième étape, de conduire l’évaluation de ces scénarios.
La première réunion du comité technique a eu comme objet de préciser les objectifs de la première étape de la démarche ainsi que de la méthodologie adoptée.
Objectif de la démarche
L’objectif de cette première étape est de constituer un catalogue « sans tabou » de scénarios d’aménagements.
Le comité de pilotage a demandé au comité technique de procéder selon une démarche pragmatique, en partant des différentes solutions alternatives à la construction de l’autoroute A103.
La démarche classique de ce type d’étude consiste en effet à identifier les enjeux, puis à définir un parti d’aménagement qui concilie au mieux ces enjeux. Cependant, et l’historique du dossier A103 le démontre, il est difficile dans ce cas de concilier tous les enjeux au sein d’un même projet. De plus, de nombreuses solutions « alternatives » ont déjà été réfléchies, avec plus ou moins de précision. Partir d’une solution d’aménagement, c’est partir d’ensemble d’enjeux cohérents et conciliables auxquels une solution répond. La démarche a comme objectif d’identifier de façon commune scénario d’aménagement et enjeux et de construire le scénario suffisamment précisément pour permettre son évaluation.
D’autre part, il s’agit de n’exclure a priori aucune solution, afin de pouvoir mener une évaluation sur un ensemble de scénarios les plus diversifiés possibles.
Les points suivants ont cependant suscité une demande de précision de la part du comité technique.
Définition des scénarios
Nature des aménagements
Les aménagements constituant un scénario sont des aménagements du système de transport, voiries routières et transports en commun, sur le territoire d’étude. Il peut s’agir d’infrastructures nouvelles ou de modifications de caractéristiques d’infrastructures existantes (par exemple, interdiction aux poids lourds de certaines voies) ou de services existants (amélioration de la desserte en bus par exemple) comme le rappelle Madame Marchand, Directrice Générale des services de Neuilly sur Marne.
Prise en compte des enjeux locaux et régionaux
Un scénario sera constitué d’un ensemble d’aménagements, répondant à un ou plusieurs enjeux (locaux ou régionaux). Parmi les enjeux déjà identifiés par le diagnostic, présenté en comité de pilotage et les premières réactions en comité technique, on peut citer (sans être exhaustif, c’est l’objectif de la démarche) : la liaison entre Marne-la-Vallée et la Seine-Saint-Denis, la congestion des voiries locales, les traversées de la Marne, le maillage des voiries intercommunal, la circulation des poids lourds, le devenir d’A103, etc. Chaque scénario sera défini dans un contexte urbain éventuellement différent. En effet, certains projets sont conditionnés par des questions d’accessibilité et les perspectives d’aménagement des collectivités voisines. Monsieur Calmejane, Maire de Villemomble, précise que les futurs aménagements des communes de Raincy, Clichy, et Montfermeil notamment, bien que n’appartenant pas au territoire d’étude, ne seront pas neutres vis à vis de la problématique de rabattement vers les pôles d’échange. Monsieur Teulet, Conseiller Général, Maire de Gagny, approuve et ajoute qu’il souhaiterait voir réglés les problèmes de sous dimensionnement propres à sa commune, notamment le goulot d’étranglement du pont de Gagny et ses incidences sur l’accessibilité à la gare de Gagny.
« Devenir d’A103 » et révision du SDRIF
Conformément à la demande du Préfet de région, Monsieur Geffrin, Directeur de la Division des Infrastructures et des Transports à la DREIF, rappelle que chaque scénario doit également au minimum définir une affectation précise des emprises actuelles de l’A103, dont l’état est en partie propriétaire. Il s’agit d’un point important de la commande du comité de pilotage car il permettra d’apporter les éléments qui seront nécessaires pour définir « l’avenir de l’A103 » lors de la révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France. En réponse au souci collectif du comité technique exprimé notamment par Monsieur Demuynck, Sénateur Maire de Neuilly-Plaisance, Monsieur Verdeaux, Directeur Départemental de l’Équipement de Seine-Saint-Denis précise que des aménagements hors des emprises de l’A103 feront partie intégrante des scénarios.
Ces aménagements seront envisagés sur un territoire compris dans certaines limites :
· Les projets inscrits au Contrat de Plan Etat-Région, ainsi que les interventions sur le réseau des voiries rapides doivent être considérés comme des invariants, appartenant au contexte de l’étude.
· Les aménagements doivent faire « système » au sein du territoire, c’est à dire répondre de façon cohérente aux enjeux du scénario.
Scénarios initiaux et résultant de la démarche
Monsieur Bertrand, Chef du Groupe Études et Stratégies des Transports à la DREIF, précise la démarche envisagée, à savoir que le comité technique devra établir des scénarios « tranchés », c’est-à-dire permettant une évaluation franche de leurs différences. Étant donné que la démarche part des solutions, il est fort probable que les solutions définies a priori soient recombinées en nouveaux ensembles d’aménagements à l’issue des travaux du comité technique, comme l’a souligné Madame Marchand.
Les premières pistes de familles de scénarios (cf. infra) ne sont donc pas « intangibles » (sauf en ce qui concerne les deux scénarios de référence que sont réaliser A103 et ne rien faire) : elles constituent un point de départ pour la démarche.
Périmètre de l‘étude
Suite aux questions de Messieurs Demuynck, Sénateur Maire de Neuilly-Plaisance et Spiewek, DVI du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, relatives à l’intégration dans le territoire d’étude des communes de Paris, Bobigny et Noisy-le-Sec, M. Geffrin rappelle que sauf décision du comité de pilotage, le périmètre de l’étude (c’est-à-dire le territoire où sont envisagés les aménagements) reste celui défini initialement lors de la phase de diagnostic et comprend l’ensemble des communes ayant participé au comité de pilotage :
Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble ; Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Chelles.
Évaluations des scénarios
M. Spiewek exprime ses doutes quant à la méthode d’évaluation future des scénarios :
Évaluer par rapport à quoi ? Selon quels objectifs ? Selon quels enjeux ? Puis, Monsieur Wohcgroth, Division Urbanisme de Neuilly-sur-Marne, explique qu’il faudra avoir une vision claire des besoins à satisfaire pour l’appréciation des scénarios afin de définir des critères d’évaluation sur les services rendus au vu des attentes. Monsieur Bertrand précise qu’à ce stade de la démarche, il apparaît difficile de définir a priori les critères d’évaluation. Cependant, lorsque l’ensemble des scénarios aura été élaboré, le comité technique disposera des enjeux développés par les différents scénarios. Ils devront constituer une base de critères d’évaluation.
Méthodologie
Afin de l’assister dans l’animation du comité technique et l’élaboration d’un catalogue « sans tabou » de scénarios d’aménagement, la DREIF a consulté un ensemble de bureaux d’études sur la base du cahier des charges qui a été transmis avec l’invitation au comité technique. En effet, le Préfet de Région souhaitait l’intervention d’un prestataire indépendant pour cette étude. Selon Monsieur Demuynck, Sénateur Maire de Neuilly-Plaisance, la DDE93 avait les compétences requises pour mener ce travail en régie. Il demande des précisions sur le choix du prestataire. Monsieur Bertrand précise que le groupement entre AM Environnement, cabinet d’urbanisme et ITER, bureau d’études transport, a été retenu selon les critères de sélection des marchés publics. Les références complètes de ces bureaux d’études sont d’ailleurs disponibles (un extrait a été fourni en séance). Le groupement possède une expérience du territoire d’études et a travaillé sur des sujets associant transport et urbanisme, notamment dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France. La mission de ce bureau d’études sera de constituer les scénarios ; concernant la phase ultérieure d’évaluation, MM. Bertrand et Verdeaux précisent que la sous-traitance restera à discuter en comité technique.
La DREIF animera le comité technique en lien étroit avec les DDE des départements concernés.
Démarche proposée
La DREIF propose une démarche en trois phases :
1. Définition des principes de scénarios classés par grandes familles,
2. Recueil des informations nécessaires à la constitution des scénarios,
3. Construction des scénarios par le comité technique
Familles initiales de scénarios
A l’issue du premier diagnostic réalisé par la DREIF, cinq grandes familles de scénarios ont été identifiées. Il ne s’agit bien sûr que de propositions, répondant plutôt à des enjeux régionaux et à la fonction de l’A103 telle que cette infrastructure est inscrite dans le SDRIF.
1. Autoroute de liaison régionale
2. Transports en commun
3. Voierie de desserte locale (partielle ou complète)
4. Avenue paysagère (y compris avec un site propre pour transport en commun)
5. Développement urbain sans infrastructure de transport
Comme précisé auparavant, les scénarios « définitifs » (ceux qui seront évalués) pourront varier de cette présentation. Il s’agit uniquement de fixer un cadre initial pour orienter notamment le travail du bureau d’études. Du point de vue de l’État néanmoins, une des familles de scénarios devra étudier une autoroute suivant le tracé prévu initialement au SDRIF. De plus, comme précisé précédemment, le nombre de scénarios devra être limité (il est prévu initialement six scénarios différents) et leur définition devra être tranchée pour permettre leur évaluation.
A l’issue des débats, le comité technique n’a pas statué définitivement sur les familles de scénarios. Il apparaît plus intéressant d’aborder de nouveau cette question à la lumière des travaux du bureau d’études.
Première phase de construction des scénarios
Sur proposition de la DREIF, le comité technique a accepté que le recueil des informations nécessaires à l’élaboration des scénarios se fasse sous la forme d’entretiens menés individuellement par le bureau d’études auprès de toutes les collectivités du territoire.
Lors de ces entretiens, un point sera fait sur les autres acteurs locaux, y compris les associations, à consulter pour améliorer la pertinence de l’étude. Notamment, Monsieur Champion, Maire de Gournay-sur-Marne, explique qu’il serait malvenu de ne pas consulter l’association de sa commune. Le comité technique décidera alors la consultation d’une liste complémentaire d’acteurs locaux. Cependant, Monsieur Geffrin précise qu’il n’est pas envisagé d’élargir a priori le comité technique. Cette réponse sera donnée aux personnes qui ont sollicité la DREIF pour participer au comité technique.
A l’issue de cette phase de recueil et d’analyse du territoire, le bureau d’études présentera aux comités techniques ses premiers résultats afin de préciser les familles de scénarios et de définir les travaux complémentaires à mener pour élaborer le catalogue de scénarios. Des groupes de travail « par familles » pourront alors être envisagés pour affiner la construction des scénarios.
Comité technique
Étude sur les déplacements entre le cœur de la Seine-Saint-Denis et Marne la Vallée
Première réunion
Lundi 20 octobre 2003
Lors du comité de pilotage du 16 juillet 2003, le Préfet de la région Île-de-France a demandé à la Direction régionale de l’équipement de l’Île-de-France d’animer un comité technique constitué des représentants de l’État et des collectivités locales – communes et établissements publics intercommunaux, conseils généraux et régional. Le comité technique a en charge, dans une première étape, de conduire les études nécessaires pour élaborer un catalogue « sans tabou » de scénarios d’aménagements et dans une deuxième étape, de conduire l’évaluation de ces scénarios.
La première réunion du comité technique a eu comme objet de préciser les objectifs de la première étape de la démarche ainsi que de la méthodologie adoptée.
Objectif de la démarche
L’objectif de cette première étape est de constituer un catalogue « sans tabou » de scénarios d’aménagements.
Le comité de pilotage a demandé au comité technique de procéder selon une démarche pragmatique, en partant des différentes solutions alternatives à la construction de l’autoroute A103.
La démarche classique de ce type d’étude consiste en effet à identifier les enjeux, puis à définir un parti d’aménagement qui concilie au mieux ces enjeux. Cependant, et l’historique du dossier A103 le démontre, il est difficile dans ce cas de concilier tous les enjeux au sein d’un même projet. De plus, de nombreuses solutions « alternatives » ont déjà été réfléchies, avec plus ou moins de précision. Partir d’une solution d’aménagement, c’est partir d’ensemble d’enjeux cohérents et conciliables auxquels une solution répond. La démarche a comme objectif d’identifier de façon commune scénario d’aménagement et enjeux et de construire le scénario suffisamment précisément pour permettre son évaluation.
D’autre part, il s’agit de n’exclure a priori aucune solution, afin de pouvoir mener une évaluation sur un ensemble de scénarios les plus diversifiés possibles.
Les points suivants ont cependant suscité une demande de précision de la part du comité technique.
Définition des scénarios
Nature des aménagements
Les aménagements constituant un scénario sont des aménagements du système de transport, voiries routières et transports en commun, sur le territoire d’étude. Il peut s’agir d’infrastructures nouvelles ou de modifications de caractéristiques d’infrastructures existantes (par exemple, interdiction aux poids lourds de certaines voies) ou de services existants (amélioration de la desserte en bus par exemple) comme le rappelle Madame Marchand, Directrice Générale des services de Neuilly sur Marne.
Prise en compte des enjeux locaux et régionaux
Un scénario sera constitué d’un ensemble d’aménagements, répondant à un ou plusieurs enjeux (locaux ou régionaux). Parmi les enjeux déjà identifiés par le diagnostic, présenté en comité de pilotage et les premières réactions en comité technique, on peut citer (sans être exhaustif, c’est l’objectif de la démarche) : la liaison entre Marne-la-Vallée et la Seine-Saint-Denis, la congestion des voiries locales, les traversées de la Marne, le maillage des voiries intercommunal, la circulation des poids lourds, le devenir d’A103, etc. Chaque scénario sera défini dans un contexte urbain éventuellement différent. En effet, certains projets sont conditionnés par des questions d’accessibilité et les perspectives d’aménagement des collectivités voisines. Monsieur Calmejane, Maire de Villemomble, précise que les futurs aménagements des communes de Raincy, Clichy, et Montfermeil notamment, bien que n’appartenant pas au territoire d’étude, ne seront pas neutres vis à vis de la problématique de rabattement vers les pôles d’échange. Monsieur Teulet, Conseiller Général, Maire de Gagny, approuve et ajoute qu’il souhaiterait voir réglés les problèmes de sous dimensionnement propres à sa commune, notamment le goulot d’étranglement du pont de Gagny et ses incidences sur l’accessibilité à la gare de Gagny.
« Devenir d’A103 » et révision du SDRIF
Conformément à la demande du Préfet de région, Monsieur Geffrin, Directeur de la Division des Infrastructures et des Transports à la DREIF, rappelle que chaque scénario doit également au minimum définir une affectation précise des emprises actuelles de l’A103, dont l’état est en partie propriétaire. Il s’agit d’un point important de la commande du comité de pilotage car il permettra d’apporter les éléments qui seront nécessaires pour définir « l’avenir de l’A103 » lors de la révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France. En réponse au souci collectif du comité technique exprimé notamment par Monsieur Demuynck, Sénateur Maire de Neuilly-Plaisance, Monsieur Verdeaux, Directeur Départemental de l’Équipement de Seine-Saint-Denis précise que des aménagements hors des emprises de l’A103 feront partie intégrante des scénarios.
Ces aménagements seront envisagés sur un territoire compris dans certaines limites :
· Les projets inscrits au Contrat de Plan Etat-Région, ainsi que les interventions sur le réseau des voiries rapides doivent être considérés comme des invariants, appartenant au contexte de l’étude.
· Les aménagements doivent faire « système » au sein du territoire, c’est à dire répondre de façon cohérente aux enjeux du scénario.
Scénarios initiaux et résultant de la démarche
Monsieur Bertrand, Chef du Groupe Études et Stratégies des Transports à la DREIF, précise la démarche envisagée, à savoir que le comité technique devra établir des scénarios « tranchés », c’est-à-dire permettant une évaluation franche de leurs différences. Étant donné que la démarche part des solutions, il est fort probable que les solutions définies a priori soient recombinées en nouveaux ensembles d’aménagements à l’issue des travaux du comité technique, comme l’a souligné Madame Marchand.
Les premières pistes de familles de scénarios (cf. infra) ne sont donc pas « intangibles » (sauf en ce qui concerne les deux scénarios de référence que sont réaliser A103 et ne rien faire) : elles constituent un point de départ pour la démarche.
Périmètre de l‘étude
Suite aux questions de Messieurs Demuynck, Sénateur Maire de Neuilly-Plaisance et Spiewek, DVI du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, relatives à l’intégration dans le territoire d’étude des communes de Paris, Bobigny et Noisy-le-Sec, M. Geffrin rappelle que sauf décision du comité de pilotage, le périmètre de l’étude (c’est-à-dire le territoire où sont envisagés les aménagements) reste celui défini initialement lors de la phase de diagnostic et comprend l’ensemble des communes ayant participé au comité de pilotage :
Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble ; Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Chelles.
Évaluations des scénarios
M. Spiewek exprime ses doutes quant à la méthode d’évaluation future des scénarios :
Évaluer par rapport à quoi ? Selon quels objectifs ? Selon quels enjeux ? Puis, Monsieur Wohcgroth, Division Urbanisme de Neuilly-sur-Marne, explique qu’il faudra avoir une vision claire des besoins à satisfaire pour l’appréciation des scénarios afin de définir des critères d’évaluation sur les services rendus au vu des attentes. Monsieur Bertrand précise qu’à ce stade de la démarche, il apparaît difficile de définir a priori les critères d’évaluation. Cependant, lorsque l’ensemble des scénarios aura été élaboré, le comité technique disposera des enjeux développés par les différents scénarios. Ils devront constituer une base de critères d’évaluation.
Méthodologie
Afin de l’assister dans l’animation du comité technique et l’élaboration d’un catalogue « sans tabou » de scénarios d’aménagement, la DREIF a consulté un ensemble de bureaux d’études sur la base du cahier des charges qui a été transmis avec l’invitation au comité technique. En effet, le Préfet de Région souhaitait l’intervention d’un prestataire indépendant pour cette étude. Selon Monsieur Demuynck, Sénateur Maire de Neuilly-Plaisance, la DDE93 avait les compétences requises pour mener ce travail en régie. Il demande des précisions sur le choix du prestataire. Monsieur Bertrand précise que le groupement entre AM Environnement, cabinet d’urbanisme et ITER, bureau d’études transport, a été retenu selon les critères de sélection des marchés publics. Les références complètes de ces bureaux d’études sont d’ailleurs disponibles (un extrait a été fourni en séance). Le groupement possède une expérience du territoire d’études et a travaillé sur des sujets associant transport et urbanisme, notamment dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France. La mission de ce bureau d’études sera de constituer les scénarios ; concernant la phase ultérieure d’évaluation, MM. Bertrand et Verdeaux précisent que la sous-traitance restera à discuter en comité technique.
La DREIF animera le comité technique en lien étroit avec les DDE des départements concernés.
Démarche proposée
La DREIF propose une démarche en trois phases :
1. Définition des principes de scénarios classés par grandes familles,
2. Recueil des informations nécessaires à la constitution des scénarios,
3. Construction des scénarios par le comité technique
Familles initiales de scénarios
A l’issue du premier diagnostic réalisé par la DREIF, cinq grandes familles de scénarios ont été identifiées. Il ne s’agit bien sûr que de propositions, répondant plutôt à des enjeux régionaux et à la fonction de l’A103 telle que cette infrastructure est inscrite dans le SDRIF.
1. Autoroute de liaison régionale
2. Transports en commun
3. Voierie de desserte locale (partielle ou complète)
4. Avenue paysagère (y compris avec un site propre pour transport en commun)
5. Développement urbain sans infrastructure de transport
Comme précisé auparavant, les scénarios « définitifs » (ceux qui seront évalués) pourront varier de cette présentation. Il s’agit uniquement de fixer un cadre initial pour orienter notamment le travail du bureau d’études. Du point de vue de l’État néanmoins, une des familles de scénarios devra étudier une autoroute suivant le tracé prévu initialement au SDRIF. De plus, comme précisé précédemment, le nombre de scénarios devra être limité (il est prévu initialement six scénarios différents) et leur définition devra être tranchée pour permettre leur évaluation.
A l’issue des débats, le comité technique n’a pas statué définitivement sur les familles de scénarios. Il apparaît plus intéressant d’aborder de nouveau cette question à la lumière des travaux du bureau d’études.
Première phase de construction des scénarios
Sur proposition de la DREIF, le comité technique a accepté que le recueil des informations nécessaires à l’élaboration des scénarios se fasse sous la forme d’entretiens menés individuellement par le bureau d’études auprès de toutes les collectivités du territoire.
Lors de ces entretiens, un point sera fait sur les autres acteurs locaux, y compris les associations, à consulter pour améliorer la pertinence de l’étude. Notamment, Monsieur Champion, Maire de Gournay-sur-Marne, explique qu’il serait malvenu de ne pas consulter l’association de sa commune. Le comité technique décidera alors la consultation d’une liste complémentaire d’acteurs locaux. Cependant, Monsieur Geffrin précise qu’il n’est pas envisagé d’élargir a priori le comité technique. Cette réponse sera donnée aux personnes qui ont sollicité la DREIF pour participer au comité technique.
A l’issue de cette phase de recueil et d’analyse du territoire, le bureau d’études présentera aux comités techniques ses premiers résultats afin de préciser les familles de scénarios et de définir les travaux complémentaires à mener pour élaborer le catalogue de scénarios. Des groupes de travail « par familles » pourront alors être envisagés pour affiner la construction des scénarios.
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