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Délibération de la Commission permanente du Conseil général concernant : L’acquisition du parc de la Haute-Ile à Neuilly sur Marne – Passation d’une convention pour l’attribution d’une subvention par l’Agence régionale des Espaces Verts. VU le Code général...

Rapport a la commission permanente du Conseil Général, réunion du 20 janvier 2004 Objet : Acquisition du parc de la Haute-Ile a Neuilly sur Marne – Passage d’une convention pour l’attribution d’une subvention par l’agence régionale des espaces verts....

Courrier reçu le 28 février, de Monsieur Hervé BRAMY, Vice-président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Monsieur le Président, Suite à notre rencontre du 22 janvier 2004, relative aux déplacements dans le Sud-est du département, je vous adresse...

Courrier reçu le 9 février 2004, de Monsieur Bertrand LANDRIEU, Préfet de Paris et de la Région Ile de France Monsieur le Président, L’objectif de la démarche que j’ai mise en place le 16 juillet 2003 est d’évaluer différents scénarios de déplacements...

Courrier reçu le 12 décembre par l’association ADSEPA Monsieur, Vous avez bien voulu attirer l’attention de monsieur le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, qui m’a chargé de vous répondre concernant le projet...

Courrier reçu, de Monsieur Michel SAPIN, Préfet de la Seine Saint-Denis Bobigny, le 10 octobre 2003 Monsieur le Président, Par lettre du 8 octobre, vous m’avez fait part de votre souhait de votre association de participer au tour de table du comité de...

Courrier reçu, de Monsieur Serge MERY, Vice-Président du Conseil Régional d’Ile de France Paris le 9 octobre 2003 Monsieur le Président, J’ai bien reçu vos courriers sollicitant mon intervention concernant votre participation au comité de pilotage d’A103,...

Courrier adressé le 28 novembre 2004, à Monsieur Hervé BRAMY, Président du Conseil Général de la Seine Saint-Denis Affaire : Projet A103 Monsieur le Président, Depuis le Mois de Septembre 2004 la DDE et la DSRE effectuent une présentation itinérante du...

Courrier adressé le 19 décembre 2003, à Monsieur le Préfet de Paris et de la Région Ile de France Monsieur le Préfet, Par courrier du 3 octobre 2003, nous avons formulé notre souhait d’être associés au tour de table du comité de pilotage A103. Notre demande...

Courrier adressé par l’association ADSEPA , à Ile de France Environnement. L’autoroute A 103 menace à nouveau les habitants Prévu depuis plus de 40 ans dans un environnement non urbanisé, au milieu des cultures maraîchères, des champs, des prés et des...