Acquisition Parc de la Haute-Ile

Délibération de la Commission permanente du Conseil général concernant :

L’acquisition du parc de la Haute-Ile à Neuilly sur Marne – Passation d’une convention pour l’attribution d’une subvention par l’Agence régionale des Espaces Verts.


VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil général n° 2001-III-01 en date du 23 mars 2001 lui donnant délégation,

VU la délibération du Conseil général du 13 janvier 1998 relative au schéma vert départemental,

VU le budget départemental,

SUR le rapport du Président du Conseil général,

Après en avoir délibéré

·    APPROUVE la passation de la convention d’aide financière d’un montant de 87 717 €, proposée par l’Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France, au titre de l’acquisition du parc de la Haute-Ile.

·    AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le compte du Département.

·    PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget départemental.


Pour le Président du Conseil général, et par délégation :
Le Vice-président
Signé : Hervé BRAMY

Cette délibération du 20 janvier 2004 a été adoptée à l’unanimité.

Conclusion:

Depuis le 30 janvier 2001, le Conseil Général est propriétaire du parc de la Haute-Ile et des terrains correspondant aux réserves foncières pour le passage de l'autoroute A103.
Aujourd'hui, l'état est donc tributaire du " Feu vert " du Conseil Général pour toute réalisation d'un ou d'une:

  - Autoroute
  - Boulevard Interurbain
  - Liaison Rn34/A4
  - Pont sur la Marne

Tout espoir n'est pas perdu !!