Terrains Libres
Actualité -
Quand les Transports viennent en aide au Logement
Le ministère du Logement veut accélérer la vente des terrains libres appartenant à son ministère et aux entreprises publiques sous sa tutelle (SNCF, Réseau Ferré de France, RATP, …) pour que les maires d'Ile-de-France y fassent construire de logements. Trois millions de mètres carrés inutilisés pourraient ainsi être cédés dans les six ans.
Le rapport dresse un constat sans appel : la construction de logements en Île-de-France et, plus encore, à Paris et dans la petite couronne, est en panne.
Les conséquences sociales de cette baisse sont considérables : file interminable devant les appartements à louer, difficultés de logements pour les jeunes générations, allongement des trajets domicile-travail… Et, bien entendu, les populations les plus fragiles sont les plus touchées.
La rareté des terrains destinés au logement apparaît comme l'une des explications principales du paradoxe francilien : c'est en Île-de-France que la demande solvable est la plus forte, c'est en Île-de-France que la construction est la plus faible. Or une première approche purement quantitative, montre que les terrains libres et potentiellement constructibles ne sont pas rares. Si les terrains à bâtir sont physiquement abondants et le foncier réellement mis sur le marché aussi rare que cher, c'est en raison de la rupture du processus de transformation de terrains potentiellement constructibles en terrains à bâtir mis sur le marché.
Les maires sont souvent tentés de construire des bureaux plutôt que des logements, car les bureaux rapportent des taxes professionnelles alors que les logements coûtent cher en infrastructures. La responsabilité des élus au regard de leur politique d'aménagement et d'habitat dans le cadre des Plans Locaux d'Urbanisme et de la relance de l'urbanisme opérationnel est donc déterminante. Cependant, pour que ces derniers s'engagent dans cette voie, il est nécessaire que l'État, associé à la Région et aux Départements, facilite et soutienne la démarche des maires-constructeurs.
Le rapport identifie ensuite sur les communes des terrains relevant du ministère de l'Équipement, de la RATP, de la SNCF ou de RFF.
En plein Paris, Pierre Pommelet relève des friches quasiment inutilisées. Ainsi, Place de Rungis, sur l'ancienne gare de marchandises de la Petite Ceinture, ou encore dans le XVIIIe arrondissement sur un ancien dépôt de locomotives, à côté de la Gare du Nord, près des voies ferrées Porte de la Chapelle, sur un ancien dépôt d'autobus rue de la Croix-Nivert dans le XVe arrondissement...
Dans les Yvelines, le rapport signale des terrains sur les communes de Montesson et d'Andrésy, mais aussi près des gares de Jouy-en-Josas, Trappes et Mareil-Marly. En Seine Saint-Denis, il s'agit des "délaissés" d'autoroutes, zones préemptées par l'Etat pour des voies routières mais finalement inutilisées, notamment l'autoroute A-103, l'A-87 à Clichy-sous-Bois, et aussi à La Courneuve, Bobigny, Montfermeil et Neuilly-sur-Marne.
Il inclut même le Fort d'Aubervilliers qualifié "d'espace constructible remarquablement situé" et qui pourrait selon lui accueillir 1.000 logements.
La SNCF possède aussi des terrains libres à Pantin, dans la Plaine Saint-Denis et à Saint-Ouen. Le même travail de recensement est effectué dans les Hauts-de-Seine, dans l'Essonne, le Val-de-Marne et le Val d'Oise.
Souvent, les terrains devront être dépollués, souligne le rapport, qui préconise de contacter au plus vite les maires de ces communes afin d'y définir, si la mairie est d'accord, des projets de logements.
Pour réussir cette mise sur le marché de terrains, plusieurs propositions concrètes sont avancées :
Quand les Transports viennent en aide au Logement
Le ministère du Logement veut accélérer la vente des terrains libres appartenant à son ministère et aux entreprises publiques sous sa tutelle (SNCF, Réseau Ferré de France, RATP, …) pour que les maires d'Ile-de-France y fassent construire de logements. Trois millions de mètres carrés inutilisés pourraient ainsi être cédés dans les six ans.
Le rapport dresse un constat sans appel : la construction de logements en Île-de-France et, plus encore, à Paris et dans la petite couronne, est en panne.
Les conséquences sociales de cette baisse sont considérables : file interminable devant les appartements à louer, difficultés de logements pour les jeunes générations, allongement des trajets domicile-travail… Et, bien entendu, les populations les plus fragiles sont les plus touchées.
La rareté des terrains destinés au logement apparaît comme l'une des explications principales du paradoxe francilien : c'est en Île-de-France que la demande solvable est la plus forte, c'est en Île-de-France que la construction est la plus faible. Or une première approche purement quantitative, montre que les terrains libres et potentiellement constructibles ne sont pas rares. Si les terrains à bâtir sont physiquement abondants et le foncier réellement mis sur le marché aussi rare que cher, c'est en raison de la rupture du processus de transformation de terrains potentiellement constructibles en terrains à bâtir mis sur le marché.
Les maires sont souvent tentés de construire des bureaux plutôt que des logements, car les bureaux rapportent des taxes professionnelles alors que les logements coûtent cher en infrastructures. La responsabilité des élus au regard de leur politique d'aménagement et d'habitat dans le cadre des Plans Locaux d'Urbanisme et de la relance de l'urbanisme opérationnel est donc déterminante. Cependant, pour que ces derniers s'engagent dans cette voie, il est nécessaire que l'État, associé à la Région et aux Départements, facilite et soutienne la démarche des maires-constructeurs.
Le rapport identifie ensuite sur les communes des terrains relevant du ministère de l'Équipement, de la RATP, de la SNCF ou de RFF.
En plein Paris, Pierre Pommelet relève des friches quasiment inutilisées. Ainsi, Place de Rungis, sur l'ancienne gare de marchandises de la Petite Ceinture, ou encore dans le XVIIIe arrondissement sur un ancien dépôt de locomotives, à côté de la Gare du Nord, près des voies ferrées Porte de la Chapelle, sur un ancien dépôt d'autobus rue de la Croix-Nivert dans le XVe arrondissement...
Dans les Yvelines, le rapport signale des terrains sur les communes de Montesson et d'Andrésy, mais aussi près des gares de Jouy-en-Josas, Trappes et Mareil-Marly. En Seine Saint-Denis, il s'agit des "délaissés" d'autoroutes, zones préemptées par l'Etat pour des voies routières mais finalement inutilisées, notamment l'autoroute A-103, l'A-87 à Clichy-sous-Bois, et aussi à La Courneuve, Bobigny, Montfermeil et Neuilly-sur-Marne.
Il inclut même le Fort d'Aubervilliers qualifié "d'espace constructible remarquablement situé" et qui pourrait selon lui accueillir 1.000 logements.
La SNCF possède aussi des terrains libres à Pantin, dans la Plaine Saint-Denis et à Saint-Ouen. Le même travail de recensement est effectué dans les Hauts-de-Seine, dans l'Essonne, le Val-de-Marne et le Val d'Oise.
Souvent, les terrains devront être dépollués, souligne le rapport, qui préconise de contacter au plus vite les maires de ces communes afin d'y définir, si la mairie est d'accord, des projets de logements.
Pour réussir cette mise sur le marché de terrains, plusieurs propositions concrètes sont avancées :
· La création d'un poste de chargé de mission chargé de mettre en œuvre, en lien avec les grandes entreprises, cette politique de vente de terrains en vue de la construction de logements. Son rôle sera aussi de presser les propriétaires, en premier lieu la SNCF et la RATP, d'accélérer la vente de ces terrains, souvent déjà prévue mais qui tarde à se réaliser.
· La signature de conventions avec la RATP, la SNCF et RFF afin de programmer la dévolution du foncier inutilisé.
· La remise à plat d'anciens projets d'autoroute dont les emprises sont gelées.
· L'adaptation du Code des Domaines dont la rédaction actuelle constitue un frein de fait à la cession des terrains. Les établissements publics doivent en principe vendre ces terrains publics via la lourde procédure d'adjudication publique et au prix fixé par le ministère des Finances (les Domaines, plus précisément) avec seulement une marge de négociation de 10 %.
· Favoriser, dans le cadre du fonds de solidarité de la région d'Île-de-France (FSRIF) et de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) les communes qui conduisent une politique dynamique de l'habitat.
· Généraliser la convention d'équilibre habitat-activité aux communes Île-de-France ayant de nombreux projets de bureaux.
· Étudier la possibilité de conjuguer la couverture de certaines grandes infrastructures (tranchées SNCF…) en zone centrale avec la construction de logements.
· Inscrire cette relance de l'habitat dans le cadre du développement durable, en travaillant sur la pollution des sols, la qualité des formes urbaines....
· Au-delà de la mobilisation à court et moyen terme, poursuivre, sur le long terme, la politique foncière publique en Île-de-France, notamment par la création d'un Établissement public foncier.
· La signature de conventions avec la RATP, la SNCF et RFF afin de programmer la dévolution du foncier inutilisé.
· La remise à plat d'anciens projets d'autoroute dont les emprises sont gelées.
· L'adaptation du Code des Domaines dont la rédaction actuelle constitue un frein de fait à la cession des terrains. Les établissements publics doivent en principe vendre ces terrains publics via la lourde procédure d'adjudication publique et au prix fixé par le ministère des Finances (les Domaines, plus précisément) avec seulement une marge de négociation de 10 %.
· Favoriser, dans le cadre du fonds de solidarité de la région d'Île-de-France (FSRIF) et de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) les communes qui conduisent une politique dynamique de l'habitat.
· Généraliser la convention d'équilibre habitat-activité aux communes Île-de-France ayant de nombreux projets de bureaux.
· Étudier la possibilité de conjuguer la couverture de certaines grandes infrastructures (tranchées SNCF…) en zone centrale avec la construction de logements.
· Inscrire cette relance de l'habitat dans le cadre du développement durable, en travaillant sur la pollution des sols, la qualité des formes urbaines....
· Au-delà de la mobilisation à court et moyen terme, poursuivre, sur le long terme, la politique foncière publique en Île-de-France, notamment par la création d'un Établissement public foncier.
Publicité