Projet Cahier des Charges
Evaluation de scénarios d’aménagement du système de transport sur le secteur compris entre Marne-la-Vallée et le cœur de la Seine-Saint-Denis
Projet de cahier des charges – Septembre 2004
Contexte de la prestation
Lors du Comité de Pilotage du 16 juillet 2003, le Préfet de la Région Île-de-France a réuni les représentants de l'État et des collectivités locales - communes et établissements publics intercommunaux, conseils généraux et conseil régional - concernées par le projet initialement baptisé A103 afin d'entamer une démarche de réflexion sur les déplacements dans le territoire compris entre Marne-la-Vallée et le coeur de la Seine-Saint-Denis.
Ce territoire connaît une situation particulière en matière de déplacements. Dans la moyenne couronne parisienne, il se situe sur des flux importants entre des grands pôles régionaux : la ville nouvelle de Marne-la-Vallée à l'est, Paris et Bobigny à l'ouest. Les infrastructures de transports ne répondent pas entièrement à cette demande de déplacements. L'engorgement des autoroutes A86 et A4 aux abords du tronc commun A4-A86, la faiblesse des transports collectifs de rocade, les coupures dues à la Marne et aux grandes infrastructures handicapent et enclavent ce territoire.
Ces difficultés avaient conduit à inscrire au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) le projet d'autoroute A103. Un tronçon de cette autoroute a été mis en Service en 1967 et débouche actuellement à Villemomble sur la R 302. Le projet inscrit au SDRIF prévoyait de prolonger ce tronçon sous la forme d'une autoroute urbaine pour relier les autoroutes A3 (au niveau de Rosny) et A4 (au niveau de Champs-sur-Marne). Le projet a fait l'objet d'études, puis de remises en cause, introduisant un facteur d'incertitude important pour la mise en oeuvre des projets locaux d'aménagement, d'autant plus que le SDRIF gèle les emprises du projet A103, dont une partie a déjà été acquise par l'État.
Le Ministre de l'Equipement a donc demandé au Préfet de la Région Ile-de-France en juillet 2003 de mener une démarche de définition d'un projet dans ce secteur, en liaison étroite avec les collectivités.
Le principe de cette démarche est d'élaborer, dans un premier temps, un ensemble « sans tabou » de scénarios d'aménagement cohérents du point de vue des perspectives d'urbanisme et du système de transport. Dans un deuxième temps, les scénarios seront évalués de façon homogène, tant du point de vue de la performance du système de transport que de la qualité de l'aménagement qu'ils proposent.
La première partie de cette démarche a été menée entre juillet 2003 et juillet 2004. Conformément à la commande, un catalogue de solutions relatives au système de transport a été élaboré. Un Comité Technique, composé des représentants des collectivités locales du secteur d'étude et des représentants de l'État a suivi ce travail d'élaboration. Le catalogue a en outre fait l'objet d'une diffusion auprès des associations présentes sur le secteur d'étude.
En amont de cette étude, la Direction Régionale de l'Équipement avait déjà établi un diagnostic de la mobilité du secteur compris entre Marne-la-Vallée et le cœur de la Seine-Saint-Denis faisant émerger les besoins de déplacements et les dysfonctionnements actuels du système de transport.
Il convient également d'ajouter comme élément de contexte la demande, en juin 2004, du Conseil Régional d'Île-de-France au Conseil d'État de publication du décret de mise en révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France. La procédure devrait donc être lancée très prochainement.
Les références bibliographiques concernant le contexte de l'étude sont listées en annexe I du présent document. Elles seront mises à disposition du titulaire du marché, notamment pour une prise de connaissance durant la phase de consultation, avant une exploitation ultérieure plus fine lors du déroulement effectif de la prestation.
Organisation générale de la prestation
Objectif de l'étude
L'objectif de l'étude demandée est de réaliser la deuxième partie de la démarche, c’est à dire de procéder à l'évaluation de scénarios d'aménagement du système de transport compte tenu des perspectives d'urbanisme.
Conduite de l'étude
Un Comité Technique, animé par la Direction Régionale de l'Équipement d'Île-de-France assure la préparation technique des résultats de l'étude qui seront présentés au Comité de Pilotage, dans la continuité des travaux de la première phase de la démarche. Le comité technique réunit au minimum les représentants des collectivités représentées dans le Comité de Pilotage, ainsi que tous les représentants d'autres institutions que celui-ci aura désignés.
A l'instar de la première partie de la démarche, des présentations des résultats de l'étude pourront avoir lieu en réunion publique (avec des habitants des communes concernées, des associations, ou des représentants d'institutions non représentées au Comité Technique).
Qualité des prestations
La prestation requiert un soin particulier en termes de :
Qualité du contenu : les documents produits sont amenés à être diffusés à des publics divers (élus, techniciens, associations, etc..). Un soin particulier devra être apporté à la qualité de la rédaction et au caractère précis et compréhensible du contenu.
Qualité de la présentation : le titulaire du marché devra adopter une forme de présentation homogène au cours de la prestation, permettant notamment d'identifier le contexte de production du document (type de document, date, version, origine, traçabilité de la diffusion, etc..). La qualité graphique des documents, notamment les documents techniques et les cartes, devra être particulièrement soignée.
Organisation des documents : le titulaire du marché devra organiser précisément les informations relatives à la prestation, notamment en terme d'archivage électronique des documents produits et en terme d'ordonnancement des documents reçus. Cette documentation devra pouvoir être consultable par le Maître d'Ouvrage en cours de prestation, et sera restituée intégralement au Maître d'Ouvrage à l'issue de la prestation.
Rendus
Tous les documents devront être fournis au Maître d'Ouvrage en trois exemplaires papier, dont un reproductible. Ils devront également être fournis dans un format électronique diffusable (par exemple sous forme de documents lisibles par Acrobat Reader), et dans leur format électronique natif.
La diffusion d'exemplaires papier en nombre important sera à la charge du Maître d'Ouvrage.
La plupart des documents seront rédigés sous la forme d'une version provisoire facilement modifiable soumise à validation, et d'une version définitive.
La DREIF pourra apporter des modifications mineures au rapport durant les 2 mois suivants la fin de l'étude. Ces modifications devront être intégrées par le bureau d'études. Le coût de cette prestation sera inclus dans l'offre.
Les présentations en réunions seront soutenues par des présentations de type Powerpoint de qualité, qui feront partie des documents produits et remis au Maître d'Ouvrage aux formats papier et électronique. Le titulaire du marché est chargé de la rédaction d'un projet de compte-rendu de toutes les réunions qu'il organise ou auxquelles il participe, soumis à la validation du Maître d'Ouvrage.
Données disponibles et mises à disposition de matériels
Les données disponibles qui seront fournies au bureau d'études sont précisées dans l'annexe I ci-jointe.
Certaines prestations sur le modèle de trafic pourront nécessiter l'utilisation de matériels et de logiciels informatiques dont le titulaire du marché ne dispose pas. A la demande du titulaire du marché, la DREIF les mettra à sa disposition dans ses locaux.
Le titulaire du marché prendra à sa charge les frais afférents à la formation et aux déplacements de son personnel.
Dimensionnement de l'offre
Réunions
Le titulaire du marché prévoira un minimum de :
· 4 réunions avec le conducteur de l'étude. Le Maître d'Ouvrage se réserve cependant le droit de demander au titulaire du marché le cas échéant de participer à des réunions de travail supplémentaires pour expliciter et/ou corriger les résultats et documents fournis.
· 4 réunions dans la configuration du Comité Technique ou du Comité de Pilotage. Dans ce cadre, le Titulaire sera amené à faire une présentation de l'avancement de ses travaux.
· 6 réunions dans la configuration de réunion publique. Dans ce cadre, le Titulaire sera amené à faire une présentation de l'avancement de ses travaux.
Selon la méthodologie retenue par le Titulaire dans son offre, d'autres types de réunions ou de rendez-vous pourront être définis.
Nombre de scénarios à évaluer
L'offre sera définie sur une base de 8 scénarios.
Contenu de la prestation
Résultats attendus et principe de la démarche d'évaluation
L'évaluation a comme objectif d'apporter une aide technique à la décision dans le cadre de la révision du SDRIF, permettant de résoudre l'incertitude concernant le projet d'autoroute y étant actuellement inscrit.
Le catalogue issu de la première partie présente un ensemble de solutions relatives au système de transport, mises en regard d'enjeux identifiés par les acteurs du territoire lors d'entretiens en face à face conduits dans chacune des collectivités concernées. Dans ce cadre, l'évaluation devra à la fois :
• Produire des scénarios consensuels, c'est à dire des sous-ensembles de solutions combinées définissant un projet cohérent du point de vue du transport et de l'urbanisme sur le territoire d'étude,
• En évaluer la faisabilité, l'intérêt par rapport aux besoins et aux enjeux identifiés, et les impacts positifs et négatifs sur le territoire.
Dans chaque scénario, l'évaluation devra également préciser l'utilisation des emprises actuelles de l'A103, ébauchant ainsi les maîtrises d'ouvrage potentielles et les échelles de temps à l'œuvre. Si l'objectif est d'inscrire dans le long terme un scénario, l'évaluation devra également dégager des aménagements de court terme permettant de résorber les points noirs existants.
La dimension d'acceptabilité des scénarios est une dimension très importante de l'évaluation. Les scénarios envisagés devront être réalistes, à la fois en terme techniques, mais aussi en terme de capacité à établir un consensus sur leur contenu, leurs objectifs et leurs impacts. Il est impératif de maintenir une concertation étroite avec les différents acteurs locaux. Il apparaît de même nécessaire de maintenir une capacité d'ouverture des scénarios.
Dans son offre, le titulaire du marché proposera la méthode d'organisation qui lui semble la plus à même de répondre à ces objectifs, notamment en préservant la concertation engagée jusqu'alors. Par exemple, des sous-groupes de travail par territoires homogènes, par enjeux (traversée de la Marne) ou par scénario pourront être mis en place.
Rendus
A l'issue de la prestation, les membres du Comité de Pilotage devront pouvoir disposer d'un document de synthèse intelligible, présentant les différents scénarios un à un, ainsi que les résultats de l'évaluation (réponses aux besoins et aux enjeux, impacts positifs et négatifs) et le montage opérationnel (maîtrises d'ouvrages et phasages) de chacun de ces scénarios. Un dossier complet, comprenant l'ensemble des résultats techniques et d'acceptabilité des scénarios, sera rédigé par le titulaire du marché. Enfin, une note de problématique incluant une présentation globale et une conclusion générale de l'évaluation menée sera préparée par le titulaire du marché. Ces documents seront présentés par le titulaire du marché au Comité Technique et au Comité de Pilotage.
Le titulaire du marché rédigera également les documents relatifs à cette démarche d'évaluation (comptes-rendus de réunions, comptes-rendus d'entretiens, documents de travail, etc..).
Contenu technique de l'évaluation
Principes
Le niveau de définition des scénarios d'aménagement est un niveau amont de planification (Schéma Directeur et Plan Local d'Urbanisme).
Compte tenu des contraintes physiques importantes du secteur (contraintes géotechniques, notamment présence de carrières, contraintes hydrologiques de la Marne? Notamment potentialités de crues, contraintes physiques dues à un relief important, et contraintes environnementales des sites naturels, notamment site de la haute Ile) la faisabilité et l'insertion des infrastructures évaluées devront faire l'objet d'une définition précise.
L"évaluation sera réalisée sur la base des documents, (études, bases de données, etc.) fournis par le Maître d'Ouvrage de l'étude. Le titulaire du marché apportera également son expertise technique basée sur la connaissance de situation similaires (notamment en termes d'évaluation financières et de définition d'hypothèses ou autre ratio utiles.
Toutefois, au cas ou des informations essentielles s'avèreraient manquantes en dépit du diagnostic et du catalogue existants, le titulaire du marché proposera au Maître d'ouvrage les mesures nécessaires à l'amélioration de l'évaluation (études ou enquêtes complémentaires nécessaires)
Le contenu technique de l'évaluation pourra être organisé en trois grandes parties :
· La faisabilité technique et financière du scénario :
· Son intérêt en terme de transport, et plus largement en terme de développement urbain ;
· Ses impacts positifs et négatifs.
Le Titulaire proposera une méthode pertinente permettant, dans la mesure du possible, de comparer les différents scénarios bâtis selon les grands principes et critères énoncés au cahier des charges. Les scénarios n'auront pas tous la même consistance ce qui nécessitera la mise en oeuvre d'outils d'évaluation globaux (matrices, tableaux croisés, « ranking »...), éventuellement qualitatifs, pondérés selon les intérêts identifiés (volumes concernés, degré d'acceptabilité...).
Faisabilité technique et financière
Le titulaire du marché évaluera la faisabilité technique de réalisation du scénario (pour chacun des scénarios construits) au regard de la topographie, de la géologie, de l'hydrologie (traversée de la Marne), des milieux naturels (notamment sur les sites de la Haute Île, du Plateau d'Avron et des Bords de Marne) et des contraintes d'exploitation actuelle des réseaux de transport (routier et de transport en commun). Il évaluera également les opportunités de réalisation (compatibilité des documents d'urbanisme, contraintes réglementaires, maîtrise foncière, etc..).
L'évaluation financière sera réalisée sur la base de l'expertise technique précédente, par comparaison avec des situations analogues (utilisation de ratios kilométriques par exemple).
Intérêts
L'intérêt du scénario (pour chacun des scénarios construits), du point de vue des déplacements, sera évalué en utilisant le modèle régional de déplacements de la DRÉIF. Le titulaire du marché aura en charge le codage des scénarios, l'affectation des trafics et l'analyse des résultats. Le titulaire du marché produira les indicateurs lisibles nécessaires à l'évaluation des flux de déplacements et du fonctionnement du système de transport pour les différents scénarios : gain de temps, part du trafic de transit selon les types d'infrastructures, gain d'accessibilité, proportion de poids lourds, etc..
Le titulaire du marché complétera ce travail de modélisation par un volet qualitatif prenant en compte les cheminements doux et les éventuelles mesures l'accompagnement nécessaires à l'optimisation des déplacements selon les modes (continuité d'itinéraires, déviations et/ou limitations utiles...).
Le titulaire du marché devra porter une attention particulière à la sécurité, thème prioritaire du PDUIF. Il évaluera le cas échéant l'incidence en matière de sécurité routière du scénario : localisation et qualification des secteurs à risques existants, évaluation des secteurs à risques potentiels dus au scénario qui nécessiteraient des aménagements particuliers, et description des aménagements nécessaires.
De plus, les différents scénarios envisagés susciteront des dynamiques urbaines variables selon les cas : développement de pôle économique, restructuration urbaine notamment de centre ville, requalification de zone, opportunités foncières (zone d'espaces verts, d'activité, d'emplois, de loisir, d'habitat, ...). Il s'agira donc ici d'évaluer la compatibilité et l'intérêt des développements et autres aménagements (renforcements ou mutations) pressentis. Les effets induits probables pourront être de différente nature : hausse du niveau d'emploi, diversification des services (dont commerces et loisirs), amélioration de la qualité de vie (espaces verts. habitat. centres villes) ...
Dans chacun des cas, le titulaire du marché devra identifier les différents bénéficiaires des gains escomptés (gains de temps et d'accessibilité ou potentiels de développement et opportunités d'aménagement).
Impacts
Le titulaire du marché étudiera l'insertion urbaine et paysagère du scénario (pour chacun des scénarios construits) et en évaluera l'impact. Il s'agira ici d'analyser l'effet de coupure ou de couture généré par le scénario par rapport au fonctionnement urbain actuel (occupation du sol et maillage viaire) et à la qualité du site en termes d'environnement et de patrimoine (perception et préservation). Quelques éléments qualitatifs sur les impacts directs du scénario vis à vis des fonctionnalités du site pourront compléter cette évaluation de son insertion.
Puis le titulaire du marché procédera à l'évaluation des nuisances environnementales générées par chacun des scénarios en termes de bruit, de qualité de l'air, de qualité des eaux et de milieux naturels.
Le bruit et la qualité de l'air, ainsi que leurs éventuels impacts sur la santé, sont des thèmes majeurs dans le cadre de toute étude de territoire. Une attention toute particulière sera donc portée sur ces aspects : niveaux de nuisance sonore, types d'émissions et concentrations. Le titulaire du marché évaluera globalement (élaboration de ratios) l'impact du scénario (au niveau du secteur d'étude et au-delà le cas échéant) vis à vis de ces éléments, en se basant notamment sur les simulations de trafics réalisées précédemment.
Les populations susceptibles d'être les plus exposées seront identifiées et quantifiées. La gestion de l'eau sera étudiée en terme d'incidence sur le réseau hydraulique (potentialité de crue de la Marne).
Enfin, la vulnérabilité des milieux naturels au scénario sera précisée.
Annexe I : Éléments bibliographiques
Contexte du projet
Schéma Directeur de la Région Île-de-France, Préfecture de Région, 1994
Diagnostic des déplacements dans le secteur compris entre Marne-la-Vallée et le
cœur de la Seine-Saint-Denis, Direction Régionale de l'Équipement d'Île-de
France, 2003, ainsi que les études et enquêtes de déplacements afférentes
Rapport d'audit des grandes infrastructures de transports, Conseil Général des
Ponts et Chaussées, février 2003
Démarche actuelle
Compte-rendu du Comité de Pilotage du 16 juillet 2003, Préfecture de Région
Comptes-rendus des Comités Techniques, Direction Régionale de l'Équipement d'Île-de-France, 2003 - 2004
Rapport de la première partie, « Définition et analyse des solutions », Direction
Régionale de l'Équipement d'Île-de-France, mai 2004
Courriers de réactions et de propositions des associations, 2003 - 2004 (voir aussi
leurs sites Internet)
Autres documents
(liste non exhaustive)
Plan de Déplacements Urbains de la région Île-de-France, approuvé en décembre 2000
Plan Régional d'Aménagement de Sécurité, validé en janvier 2000
Historique des études afférentes au territoire compris entre Marne la Vallée et le
cœur de la Seine-Saint-Denis, DDE93-AC TEP-IAUAURIF
Atlas des zones d'activités économiques de la Seine-Saint-Denis, Direction
Départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis, 2002
Étude sur le commerce en Seine-Saint-Denis, CCIP-DDE93, 2000
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Seine-Saint-Denis, DDE93,
document en cours d'élaboration
PLD et/ou PLU en cours d'élaboration sur le secteur d'étude, collectivités locales
Étude de desserte en TCSP du plateau de Clichy-Montfermeil, STIF, en cours
Étude d'aménagement du pont de Nogent, DDE93, en cours
Schéma Directeur des « véloroutes - voies vertes » (VVV) en Île-de-France,
Préfecture de Région, 2004
Schéma départemental des pistes cyclables, DDE93
Projet de cahier des charges – Septembre 2004
Contexte de la prestation
Lors du Comité de Pilotage du 16 juillet 2003, le Préfet de la Région Île-de-France a réuni les représentants de l'État et des collectivités locales - communes et établissements publics intercommunaux, conseils généraux et conseil régional - concernées par le projet initialement baptisé A103 afin d'entamer une démarche de réflexion sur les déplacements dans le territoire compris entre Marne-la-Vallée et le coeur de la Seine-Saint-Denis.
Ce territoire connaît une situation particulière en matière de déplacements. Dans la moyenne couronne parisienne, il se situe sur des flux importants entre des grands pôles régionaux : la ville nouvelle de Marne-la-Vallée à l'est, Paris et Bobigny à l'ouest. Les infrastructures de transports ne répondent pas entièrement à cette demande de déplacements. L'engorgement des autoroutes A86 et A4 aux abords du tronc commun A4-A86, la faiblesse des transports collectifs de rocade, les coupures dues à la Marne et aux grandes infrastructures handicapent et enclavent ce territoire.
Ces difficultés avaient conduit à inscrire au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) le projet d'autoroute A103. Un tronçon de cette autoroute a été mis en Service en 1967 et débouche actuellement à Villemomble sur la R 302. Le projet inscrit au SDRIF prévoyait de prolonger ce tronçon sous la forme d'une autoroute urbaine pour relier les autoroutes A3 (au niveau de Rosny) et A4 (au niveau de Champs-sur-Marne). Le projet a fait l'objet d'études, puis de remises en cause, introduisant un facteur d'incertitude important pour la mise en oeuvre des projets locaux d'aménagement, d'autant plus que le SDRIF gèle les emprises du projet A103, dont une partie a déjà été acquise par l'État.
Le Ministre de l'Equipement a donc demandé au Préfet de la Région Ile-de-France en juillet 2003 de mener une démarche de définition d'un projet dans ce secteur, en liaison étroite avec les collectivités.
Le principe de cette démarche est d'élaborer, dans un premier temps, un ensemble « sans tabou » de scénarios d'aménagement cohérents du point de vue des perspectives d'urbanisme et du système de transport. Dans un deuxième temps, les scénarios seront évalués de façon homogène, tant du point de vue de la performance du système de transport que de la qualité de l'aménagement qu'ils proposent.
La première partie de cette démarche a été menée entre juillet 2003 et juillet 2004. Conformément à la commande, un catalogue de solutions relatives au système de transport a été élaboré. Un Comité Technique, composé des représentants des collectivités locales du secteur d'étude et des représentants de l'État a suivi ce travail d'élaboration. Le catalogue a en outre fait l'objet d'une diffusion auprès des associations présentes sur le secteur d'étude.
En amont de cette étude, la Direction Régionale de l'Équipement avait déjà établi un diagnostic de la mobilité du secteur compris entre Marne-la-Vallée et le cœur de la Seine-Saint-Denis faisant émerger les besoins de déplacements et les dysfonctionnements actuels du système de transport.
Il convient également d'ajouter comme élément de contexte la demande, en juin 2004, du Conseil Régional d'Île-de-France au Conseil d'État de publication du décret de mise en révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France. La procédure devrait donc être lancée très prochainement.
Les références bibliographiques concernant le contexte de l'étude sont listées en annexe I du présent document. Elles seront mises à disposition du titulaire du marché, notamment pour une prise de connaissance durant la phase de consultation, avant une exploitation ultérieure plus fine lors du déroulement effectif de la prestation.
Organisation générale de la prestation
Objectif de l'étude
L'objectif de l'étude demandée est de réaliser la deuxième partie de la démarche, c’est à dire de procéder à l'évaluation de scénarios d'aménagement du système de transport compte tenu des perspectives d'urbanisme.
Conduite de l'étude
Un Comité Technique, animé par la Direction Régionale de l'Équipement d'Île-de-France assure la préparation technique des résultats de l'étude qui seront présentés au Comité de Pilotage, dans la continuité des travaux de la première phase de la démarche. Le comité technique réunit au minimum les représentants des collectivités représentées dans le Comité de Pilotage, ainsi que tous les représentants d'autres institutions que celui-ci aura désignés.
A l'instar de la première partie de la démarche, des présentations des résultats de l'étude pourront avoir lieu en réunion publique (avec des habitants des communes concernées, des associations, ou des représentants d'institutions non représentées au Comité Technique).
Qualité des prestations
La prestation requiert un soin particulier en termes de :
Qualité du contenu : les documents produits sont amenés à être diffusés à des publics divers (élus, techniciens, associations, etc..). Un soin particulier devra être apporté à la qualité de la rédaction et au caractère précis et compréhensible du contenu.
Qualité de la présentation : le titulaire du marché devra adopter une forme de présentation homogène au cours de la prestation, permettant notamment d'identifier le contexte de production du document (type de document, date, version, origine, traçabilité de la diffusion, etc..). La qualité graphique des documents, notamment les documents techniques et les cartes, devra être particulièrement soignée.
Organisation des documents : le titulaire du marché devra organiser précisément les informations relatives à la prestation, notamment en terme d'archivage électronique des documents produits et en terme d'ordonnancement des documents reçus. Cette documentation devra pouvoir être consultable par le Maître d'Ouvrage en cours de prestation, et sera restituée intégralement au Maître d'Ouvrage à l'issue de la prestation.
Rendus
Tous les documents devront être fournis au Maître d'Ouvrage en trois exemplaires papier, dont un reproductible. Ils devront également être fournis dans un format électronique diffusable (par exemple sous forme de documents lisibles par Acrobat Reader), et dans leur format électronique natif.
La diffusion d'exemplaires papier en nombre important sera à la charge du Maître d'Ouvrage.
La plupart des documents seront rédigés sous la forme d'une version provisoire facilement modifiable soumise à validation, et d'une version définitive.
La DREIF pourra apporter des modifications mineures au rapport durant les 2 mois suivants la fin de l'étude. Ces modifications devront être intégrées par le bureau d'études. Le coût de cette prestation sera inclus dans l'offre.
Les présentations en réunions seront soutenues par des présentations de type Powerpoint de qualité, qui feront partie des documents produits et remis au Maître d'Ouvrage aux formats papier et électronique. Le titulaire du marché est chargé de la rédaction d'un projet de compte-rendu de toutes les réunions qu'il organise ou auxquelles il participe, soumis à la validation du Maître d'Ouvrage.
Données disponibles et mises à disposition de matériels
Les données disponibles qui seront fournies au bureau d'études sont précisées dans l'annexe I ci-jointe.
Certaines prestations sur le modèle de trafic pourront nécessiter l'utilisation de matériels et de logiciels informatiques dont le titulaire du marché ne dispose pas. A la demande du titulaire du marché, la DREIF les mettra à sa disposition dans ses locaux.
Le titulaire du marché prendra à sa charge les frais afférents à la formation et aux déplacements de son personnel.
Dimensionnement de l'offre
Réunions
Le titulaire du marché prévoira un minimum de :
· 4 réunions avec le conducteur de l'étude. Le Maître d'Ouvrage se réserve cependant le droit de demander au titulaire du marché le cas échéant de participer à des réunions de travail supplémentaires pour expliciter et/ou corriger les résultats et documents fournis.
· 4 réunions dans la configuration du Comité Technique ou du Comité de Pilotage. Dans ce cadre, le Titulaire sera amené à faire une présentation de l'avancement de ses travaux.
· 6 réunions dans la configuration de réunion publique. Dans ce cadre, le Titulaire sera amené à faire une présentation de l'avancement de ses travaux.
Selon la méthodologie retenue par le Titulaire dans son offre, d'autres types de réunions ou de rendez-vous pourront être définis.
Nombre de scénarios à évaluer
L'offre sera définie sur une base de 8 scénarios.
Contenu de la prestation
Résultats attendus et principe de la démarche d'évaluation
L'évaluation a comme objectif d'apporter une aide technique à la décision dans le cadre de la révision du SDRIF, permettant de résoudre l'incertitude concernant le projet d'autoroute y étant actuellement inscrit.
Le catalogue issu de la première partie présente un ensemble de solutions relatives au système de transport, mises en regard d'enjeux identifiés par les acteurs du territoire lors d'entretiens en face à face conduits dans chacune des collectivités concernées. Dans ce cadre, l'évaluation devra à la fois :
• Produire des scénarios consensuels, c'est à dire des sous-ensembles de solutions combinées définissant un projet cohérent du point de vue du transport et de l'urbanisme sur le territoire d'étude,
• En évaluer la faisabilité, l'intérêt par rapport aux besoins et aux enjeux identifiés, et les impacts positifs et négatifs sur le territoire.
Dans chaque scénario, l'évaluation devra également préciser l'utilisation des emprises actuelles de l'A103, ébauchant ainsi les maîtrises d'ouvrage potentielles et les échelles de temps à l'œuvre. Si l'objectif est d'inscrire dans le long terme un scénario, l'évaluation devra également dégager des aménagements de court terme permettant de résorber les points noirs existants.
La dimension d'acceptabilité des scénarios est une dimension très importante de l'évaluation. Les scénarios envisagés devront être réalistes, à la fois en terme techniques, mais aussi en terme de capacité à établir un consensus sur leur contenu, leurs objectifs et leurs impacts. Il est impératif de maintenir une concertation étroite avec les différents acteurs locaux. Il apparaît de même nécessaire de maintenir une capacité d'ouverture des scénarios.
Dans son offre, le titulaire du marché proposera la méthode d'organisation qui lui semble la plus à même de répondre à ces objectifs, notamment en préservant la concertation engagée jusqu'alors. Par exemple, des sous-groupes de travail par territoires homogènes, par enjeux (traversée de la Marne) ou par scénario pourront être mis en place.
Rendus
A l'issue de la prestation, les membres du Comité de Pilotage devront pouvoir disposer d'un document de synthèse intelligible, présentant les différents scénarios un à un, ainsi que les résultats de l'évaluation (réponses aux besoins et aux enjeux, impacts positifs et négatifs) et le montage opérationnel (maîtrises d'ouvrages et phasages) de chacun de ces scénarios. Un dossier complet, comprenant l'ensemble des résultats techniques et d'acceptabilité des scénarios, sera rédigé par le titulaire du marché. Enfin, une note de problématique incluant une présentation globale et une conclusion générale de l'évaluation menée sera préparée par le titulaire du marché. Ces documents seront présentés par le titulaire du marché au Comité Technique et au Comité de Pilotage.
Le titulaire du marché rédigera également les documents relatifs à cette démarche d'évaluation (comptes-rendus de réunions, comptes-rendus d'entretiens, documents de travail, etc..).
Contenu technique de l'évaluation
Principes
Le niveau de définition des scénarios d'aménagement est un niveau amont de planification (Schéma Directeur et Plan Local d'Urbanisme).
Compte tenu des contraintes physiques importantes du secteur (contraintes géotechniques, notamment présence de carrières, contraintes hydrologiques de la Marne? Notamment potentialités de crues, contraintes physiques dues à un relief important, et contraintes environnementales des sites naturels, notamment site de la haute Ile) la faisabilité et l'insertion des infrastructures évaluées devront faire l'objet d'une définition précise.
L"évaluation sera réalisée sur la base des documents, (études, bases de données, etc.) fournis par le Maître d'Ouvrage de l'étude. Le titulaire du marché apportera également son expertise technique basée sur la connaissance de situation similaires (notamment en termes d'évaluation financières et de définition d'hypothèses ou autre ratio utiles.
Toutefois, au cas ou des informations essentielles s'avèreraient manquantes en dépit du diagnostic et du catalogue existants, le titulaire du marché proposera au Maître d'ouvrage les mesures nécessaires à l'amélioration de l'évaluation (études ou enquêtes complémentaires nécessaires)
Le contenu technique de l'évaluation pourra être organisé en trois grandes parties :
· La faisabilité technique et financière du scénario :
· Son intérêt en terme de transport, et plus largement en terme de développement urbain ;
· Ses impacts positifs et négatifs.
Le Titulaire proposera une méthode pertinente permettant, dans la mesure du possible, de comparer les différents scénarios bâtis selon les grands principes et critères énoncés au cahier des charges. Les scénarios n'auront pas tous la même consistance ce qui nécessitera la mise en oeuvre d'outils d'évaluation globaux (matrices, tableaux croisés, « ranking »...), éventuellement qualitatifs, pondérés selon les intérêts identifiés (volumes concernés, degré d'acceptabilité...).
Faisabilité technique et financière
Le titulaire du marché évaluera la faisabilité technique de réalisation du scénario (pour chacun des scénarios construits) au regard de la topographie, de la géologie, de l'hydrologie (traversée de la Marne), des milieux naturels (notamment sur les sites de la Haute Île, du Plateau d'Avron et des Bords de Marne) et des contraintes d'exploitation actuelle des réseaux de transport (routier et de transport en commun). Il évaluera également les opportunités de réalisation (compatibilité des documents d'urbanisme, contraintes réglementaires, maîtrise foncière, etc..).
L'évaluation financière sera réalisée sur la base de l'expertise technique précédente, par comparaison avec des situations analogues (utilisation de ratios kilométriques par exemple).
Intérêts
L'intérêt du scénario (pour chacun des scénarios construits), du point de vue des déplacements, sera évalué en utilisant le modèle régional de déplacements de la DRÉIF. Le titulaire du marché aura en charge le codage des scénarios, l'affectation des trafics et l'analyse des résultats. Le titulaire du marché produira les indicateurs lisibles nécessaires à l'évaluation des flux de déplacements et du fonctionnement du système de transport pour les différents scénarios : gain de temps, part du trafic de transit selon les types d'infrastructures, gain d'accessibilité, proportion de poids lourds, etc..
Le titulaire du marché complétera ce travail de modélisation par un volet qualitatif prenant en compte les cheminements doux et les éventuelles mesures l'accompagnement nécessaires à l'optimisation des déplacements selon les modes (continuité d'itinéraires, déviations et/ou limitations utiles...).
Le titulaire du marché devra porter une attention particulière à la sécurité, thème prioritaire du PDUIF. Il évaluera le cas échéant l'incidence en matière de sécurité routière du scénario : localisation et qualification des secteurs à risques existants, évaluation des secteurs à risques potentiels dus au scénario qui nécessiteraient des aménagements particuliers, et description des aménagements nécessaires.
De plus, les différents scénarios envisagés susciteront des dynamiques urbaines variables selon les cas : développement de pôle économique, restructuration urbaine notamment de centre ville, requalification de zone, opportunités foncières (zone d'espaces verts, d'activité, d'emplois, de loisir, d'habitat, ...). Il s'agira donc ici d'évaluer la compatibilité et l'intérêt des développements et autres aménagements (renforcements ou mutations) pressentis. Les effets induits probables pourront être de différente nature : hausse du niveau d'emploi, diversification des services (dont commerces et loisirs), amélioration de la qualité de vie (espaces verts. habitat. centres villes) ...
Dans chacun des cas, le titulaire du marché devra identifier les différents bénéficiaires des gains escomptés (gains de temps et d'accessibilité ou potentiels de développement et opportunités d'aménagement).
Impacts
Le titulaire du marché étudiera l'insertion urbaine et paysagère du scénario (pour chacun des scénarios construits) et en évaluera l'impact. Il s'agira ici d'analyser l'effet de coupure ou de couture généré par le scénario par rapport au fonctionnement urbain actuel (occupation du sol et maillage viaire) et à la qualité du site en termes d'environnement et de patrimoine (perception et préservation). Quelques éléments qualitatifs sur les impacts directs du scénario vis à vis des fonctionnalités du site pourront compléter cette évaluation de son insertion.
Puis le titulaire du marché procédera à l'évaluation des nuisances environnementales générées par chacun des scénarios en termes de bruit, de qualité de l'air, de qualité des eaux et de milieux naturels.
Le bruit et la qualité de l'air, ainsi que leurs éventuels impacts sur la santé, sont des thèmes majeurs dans le cadre de toute étude de territoire. Une attention toute particulière sera donc portée sur ces aspects : niveaux de nuisance sonore, types d'émissions et concentrations. Le titulaire du marché évaluera globalement (élaboration de ratios) l'impact du scénario (au niveau du secteur d'étude et au-delà le cas échéant) vis à vis de ces éléments, en se basant notamment sur les simulations de trafics réalisées précédemment.
Les populations susceptibles d'être les plus exposées seront identifiées et quantifiées. La gestion de l'eau sera étudiée en terme d'incidence sur le réseau hydraulique (potentialité de crue de la Marne).
Enfin, la vulnérabilité des milieux naturels au scénario sera précisée.
Annexe I : Éléments bibliographiques
Contexte du projet
Schéma Directeur de la Région Île-de-France, Préfecture de Région, 1994
Diagnostic des déplacements dans le secteur compris entre Marne-la-Vallée et le
cœur de la Seine-Saint-Denis, Direction Régionale de l'Équipement d'Île-de
France, 2003, ainsi que les études et enquêtes de déplacements afférentes
Rapport d'audit des grandes infrastructures de transports, Conseil Général des
Ponts et Chaussées, février 2003
Démarche actuelle
Compte-rendu du Comité de Pilotage du 16 juillet 2003, Préfecture de Région
Comptes-rendus des Comités Techniques, Direction Régionale de l'Équipement d'Île-de-France, 2003 - 2004
Rapport de la première partie, « Définition et analyse des solutions », Direction
Régionale de l'Équipement d'Île-de-France, mai 2004
Courriers de réactions et de propositions des associations, 2003 - 2004 (voir aussi
leurs sites Internet)
Autres documents
(liste non exhaustive)
Plan de Déplacements Urbains de la région Île-de-France, approuvé en décembre 2000
Plan Régional d'Aménagement de Sécurité, validé en janvier 2000
Historique des études afférentes au territoire compris entre Marne la Vallée et le
cœur de la Seine-Saint-Denis, DDE93-AC TEP-IAUAURIF
Atlas des zones d'activités économiques de la Seine-Saint-Denis, Direction
Départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis, 2002
Étude sur le commerce en Seine-Saint-Denis, CCIP-DDE93, 2000
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Seine-Saint-Denis, DDE93,
document en cours d'élaboration
PLD et/ou PLU en cours d'élaboration sur le secteur d'étude, collectivités locales
Étude de desserte en TCSP du plateau de Clichy-Montfermeil, STIF, en cours
Étude d'aménagement du pont de Nogent, DDE93, en cours
Schéma Directeur des « véloroutes - voies vertes » (VVV) en Île-de-France,
Préfecture de Région, 2004
Schéma départemental des pistes cyclables, DDE93