Rapport Conseil Général
Rapport a la commission permanente du Conseil Général, réunion du 20 janvier 2004
En conséquence, je vous propose :
· D’approuver la passation de la convention d’aide financière d’un montant de 87 717 €, proposée par l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, au titre de l’acquisition du parc de la Haute-Ile,
· D’autoriser M. le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le compte du Département,
· De préciser que les recettes correspondantes seront imputées au budget départemental.
Pour le Président du Conseil général, et par délégation :
Le Vice-président,
Signé : Hervé BRAMY
Objet : Acquisition du parc de la Haute-Ile a Neuilly sur Marne – Passage d’une convention pour l’attribution d’une subvention par l’agence régionale des espaces verts.
Le Conseil général, dans sa séance du 13 janvier 1998, a approuvé le schéma vert départemental et confirmé la poursuite des grands projets départementaux au nombre desquels figure l’acquisition du parc de la Haute-Ile.
Les terrains concernés sont deux parcelles situées dans l’emprise de l’aménagement et correspondant aux réserves foncières pour le passage de l’autoroute A 103, cadastrées AS 41 et AS 44 sur la commune de Neuilly sur Marne, soit :
· La parcelle AS 41 au lieu-dit « entre le canal et la Marne » à Neuilly sur Marne, d’une superficie de 00ha 45a 25ca,
· La parcelle AS 44 au lieu-dit « entre le canal et la Marne » à Neuilly sur Marne, d’une superficie de 05ha 94a 07ca.
La superficie totale des deux parcelles est de 63 932 m2.
Ces parcelles étaient propriété de l’Hôpital de Ville Evrard.
L’acquisition, au prix de 1 917 960 F soit 292 391 €, a été approuvée par la Commission permanente du Conseil général le 30 janvier 2001.
Le projet du parc départemental de la Haute-Ile, et les acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation sont inscrites au contrat particulier signé entre la Région Ile-de-France et le Département de la Seine-Saint-Denis pour la période 2000/2008.
L’acquisition du parc de la Haute-Ile à Neuilly sur Marne a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France qui a décidé l’attribution d’une aide de 87 717 €, dans le cadre d’une convention dont le projet est joint à ce rapport.
Les terrains concernés sont deux parcelles situées dans l’emprise de l’aménagement et correspondant aux réserves foncières pour le passage de l’autoroute A 103, cadastrées AS 41 et AS 44 sur la commune de Neuilly sur Marne, soit :
· La parcelle AS 41 au lieu-dit « entre le canal et la Marne » à Neuilly sur Marne, d’une superficie de 00ha 45a 25ca,
· La parcelle AS 44 au lieu-dit « entre le canal et la Marne » à Neuilly sur Marne, d’une superficie de 05ha 94a 07ca.
La superficie totale des deux parcelles est de 63 932 m2.
Ces parcelles étaient propriété de l’Hôpital de Ville Evrard.
L’acquisition, au prix de 1 917 960 F soit 292 391 €, a été approuvée par la Commission permanente du Conseil général le 30 janvier 2001.
Le projet du parc départemental de la Haute-Ile, et les acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation sont inscrites au contrat particulier signé entre la Région Ile-de-France et le Département de la Seine-Saint-Denis pour la période 2000/2008.
L’acquisition du parc de la Haute-Ile à Neuilly sur Marne a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France qui a décidé l’attribution d’une aide de 87 717 €, dans le cadre d’une convention dont le projet est joint à ce rapport.
En conséquence, je vous propose :
· D’approuver la passation de la convention d’aide financière d’un montant de 87 717 €, proposée par l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France, au titre de l’acquisition du parc de la Haute-Ile,
· D’autoriser M. le Président du Conseil général à signer cette convention au nom et pour le compte du Département,
· De préciser que les recettes correspondantes seront imputées au budget départemental.
Pour le Président du Conseil général, et par délégation :
Le Vice-président,
Signé : Hervé BRAMY