Rapport Pommelet
RAPPORT POMMELET SUR LA CRISE DU LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE
Le rapport au ministre de la cohésion sociale présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de la crise du logement :
Le constat : une baisse de moitié, au cours de la décennie 1990, du nombre de logements construits ; baisse encore plus forte pour le logement social passé de 19 000 logements financés en 1994 à 9 000 en 2000, seulement 6 ans plus tard.
Le rapport fait cinquante propositions pour une relance de la construction neuve et en particulier du logement social.
Cette relance se veut équilibrée, respectueuse de l'environnement (plus de tours ni de barres !) et vise à rétablir une situation normale de l'habitat en Ile-de-France.
Les 50 propositions se regroupent en cinq grands objectifs :
- produire du foncier,
- transformer ce foncier en terrains à bâtir,
- relancer la production du logement social et intermédiaire,
- assurer la mixité sociale,
- soutenir les maires bâtisseurs en instaurant notamment une prime à la construction pour les maires volontaristes, de 3.000 euros à chaque permis de construire supplémentaire par rapport à l'année précédente et en durcissant les sanctions pour les communes astreintes à l'obligation de construire 20 % de logements sociaux et qui ne la respectent pas.