Infrastructures 2003 - 2020
Déclaration du Gouvernement et débat sur les infrastructures 2003 – 2020
La déclaration du Gouvernement et le débat ont eu lieu le 20 mai 2003.
Je vous livre quelques passages qui vous éclaireront, je pense, sur les choix de nos décideurs pour les années à venir !
- Les pour:
« Important, ce débat l’est aussi pour notre pays, pour son rayonnement et sa capacité à garder un rôle moteur en Europe. Ce débat parlementaire fait suite à l’audit (1) commandé par le Gouvernement en août dernier au Conseil des Ponts et à l’inspection des finances. »
« D’autres rapports sont venus tempérer la vision purement comptable de l’audit … »
« Enfin il y a moins d’un mois, la DATAR a publié son étude (2) prospective – La France en Europe, quelle ambition pour la politique des transports ? -«
« Première question sur laquelle le Gouvernement sollicite votre opinion, avons-nous besoin de développer encore nos infrastructures de transport ? »
« Le trafic routier, voyageurs et marchandises, devrait augmenter entre 40% et 60%, dans un contexte multimodal beaucoup plus affirmé. A l’inverse, dans l’hypothèse d’un prolongement des tendances, un doublement du trafic est envisageable. »
« L’étude de la DATAR le confirme. Si rien n’est fait, cette congestion pourrait devenir insupportable dans les vingt prochaines années. »
« Notre pays a construit le plus grand linéaire d’autoroutes entre 1970 et 1999. La France est désormais au sixième rang européen pour la densité autoroutière rapportée à la surface et au quatrième rang pour la densité autoroutière rapportée à la population. »
« Mais si nous savons relever le défi européen en retrouvant un rythme élevé de constructions d’infrastructures, nous avons tout à espérer d’une Europe élargie. »
« La route achemine près de 90% des transports intérieurs de voyageurs et 75% de ceux des marchandises »
« Des délais de réalisation à réduire, Il nous faut éliminer les procédures inutiles. Je vous annonce la suppression de l’IMEC, sigle barbare que tout élu s’est vu opposer pour justifier un allongement de délais »
« Il y a aussi des progrès a faire en ce qui concerne le débat public. Oui à l’expression organisée et maîtrisée de points de vue différents. Non à des procédures dilatoires qui saperaient toute notion d’intérêt général. La loi qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification administrative sera bien utile. »
« En conclusion, la politique des transports requiert toujours une volonté et une prise de risque. Nos choix influeront directement sur la vie des générations du XXI siècle. »
« Le Gouvernement est résolu à écrire une nouvelle page dans la longue histoire de l’équipement de notre pays. »
« Enfin, l’instauration de péages urbains à la périphérie des grandes villes ne doit pas être systématiquement écartée, étant donné le coût très élevé des infrastructures dans ces zones. »
« Les régions bénéficiaires des programmes d’infrastructures doivent faire des efforts »
« Un rapport du Sénat montre que quatorze aires urbaines de plus de cinquante mille habitants ne disposent pas de dessertes suffisantes en terme de transports rapides «
« Oui nous voulons une politique d’infrastructures ambitieuse. Nous avons les moyens et nous ne devons pas être angoissés pour l’avenir de notre pays mais confiants. »
« Il faudra aussi simplifier les procédures de réalisation des infrastructures et trouver les moyens, tout en préservant l’exigence de concertation avec les riverains, de faire aboutir les projets au nom de l’intérêt général. »
« S’agissant des besoins d’infrastructures, toutes les études disponibles insistent sur la poursuite de la croissance des trafics, validant en cela les prévisions des schémas de services collectifs issus de la loi d’aménagement du territoire de 1999 : 50% de croissance du trafic routier.. »
« Je considère pour ma part que des infrastructures nouvelles sont en elles-mêmes un facteur de croissance. »
« S’il est indispensable d’entretenir un patrimoine trop longtemps délaissé, il n’est pas envisageable de tirer
argument de cette obligation pour différer les projets d’infrastructures nouvelles. »
« Pour le reste, nous devons rechercher des sources de financement nouvelles : un grand emprunt européen garanti par l’Union, une tarification d’usage des infrastructures pour les poids lourds et l’affectation partielle du produit de la TIPP aux transports collectifs. Il faudrait aussi étudier les possibilités de – péage de congestion – et décentraliser le stationnement. La décentralisation devrait enfin donner aux régions un rôle plus important dans l’évaluation des besoins et la hiérarchisation des projets. Leur reconnaître des compétences nouvelles s’agissant des grandes infrastructures éviteront l’éparpillement des installations ou les redondances. »
« Autre sujet qui mérite d’être approfondi : la distinction entre le financement des infrastructures et leur utilisation. S’agissant des processus de décision, il est impératif de raccourcir les délais entre la conception d’un projet et sa réalisation. »
« Il faut encore prévoir, n’en déplaise à certains idéologues, des autoroutes et des routes. »
« A la lecture des rapports d’audit, j’étais pessimiste, mais après vous avoir écouté définir votre stratégie volontariste, Monsieur le Ministre, je suis optimiste. »
« Il faut donc une politique volontariste, ambitieuse, mais réaliste. Il nous faut choisir les infrastructures à réaliser d’ici 2020, proposer les mesures permettant de les financer. Voilà pourquoi, comme d’autres, je vous demande une loi de programmation. »
« Le transport routier restera bien sûr le premier mode de transport. »
« Nous avons un besoin impératif d’infrastructures routières de qualité. »
« Il est nécessaire qu l’Etat consacre aux infrastructures de transport des moyens importants. Un grand emprunt européen, l’appel à l’épargne, des droits de péage sur les marchandises sont possibles. »
« Une autre carte de France doit se dessiner. »
- Les contres:
« Il faut en finir avec la priorité donnée à la route : le réseau routier a été multiplié par huit en trente ans alors que le réseau ferré régressait de 20%. La route absorbe 70% des investissements quand le rail n’en consomme que 25%. »
« Les perspectives d’évolution des différents types de trafic sont lourdes de conséquences. Le secteur des transports est à l’origine du quart des émanations de CO2 dont 84% sont imputables au transport routier »
« Ajoutons à cela deux problèmes déjà très préoccupants : les risques liés au transport de matières dangereuses et le bruit. »
« Nous sommes confrontés – et nous le serons de plus en plus – aux réactions de rejet de riverains qui réclament la limitation des trafics et l’éloignement des réseaux. »
« Il est temps de refuser la sous-estimation systématique et de prendre en compte les risques écologiques liés aux différents modes de transport – pollution de l’air, effet de serre, bruit, risque pétrolier, atteintes au paysage. »
« Pouvait-on faire pire que la méthode gouvernementale ? Trois rapports, l’un confié à deux sénateurs, l’autre à la DATAR, le troisième au Conseil Général des Ponts ont été commandés pour éclairer les choix du Gouvernement. Au final, une cacophonie totale, des contradictions sans fin et une levée de boucliers générale, chez les élus comme chez les professionnels. »
« Nous pourrions citer les prises de position de toutes les organisations syndicales, de la CGT qui estime que – La politique du tout routier est de retour – «
« A quel document accorder de l’importance ? A celui du Conseil général des Ponts, qui sacrifie la voie navigable et le ferroviaire à la politique du tout-routier ? Ou à celui de la DATAR, qui en prend le contre-pied ? »
« Essentiels pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, les transports urbains sont étonnamment absents de notre débat. »
« La France, de par sa position géographique, est un pays de transit. »
« Pourtant, la France n’a pas à subir, elle ne doit pas se contenter d’être un pays de transit, supportant encombrements, pollution et insécurité routière. »
« L’audit remet ouvertement en cause le nécessaire rééquilibrage rail-route, en consacrant le retour en force du – tout autoroutier et routier -, et sans rien dire ni de l’effet de serre ni des grands enjeux d’aménagement du territoire. »
« Toutes les études le confirment, le trafic de marchandises en France doublera au cours des dix ou douze prochaines années. »
« Si la longueur du réseau autoroutier a triplé entre 1970 et 1996, le réseau ferroviaire exploité a diminué de 8%, et la Sncf a abandonné 4350 kms de lignes qui seraient aujourd’hui fort utiles. »
« L’audit a systématiquement privilégié les projets routiers ou autoroutiers sur le rail et le transport fluvial. »
« En ce qui concerne le changement climatique, je vous rappelle qu’en 2001 les transports contribuaient à hauteur de 28% aux émissions françaises de gaz à effets de serre, le transport routier étant responsable de 31% des émissions de CO2. »
« Je vous rappelle que le secteur des transports, dont le niveau d’émission de gaz à effets de serre a crû de plus de 21% en 2001 par rapport à 1990, manifeste des évolutions très préoccupantes. »
« Les Français considèrent le bruit comme la première nuisance à laquelle ils sont confrontés. Plus du quart de la population des cendres villes est exposé à des niveaux sonores supérieurs au seuil de soixante-cinq décibels établi à Gênes. »
« Il est vrai que la région Ile de France a décidé de supprimer les crédits prévus pour la protection des riverains au motif que cela arrêterait l’autoroute »
« Les riverains risquent maintenant d’avoir l’autoroute sans protections »
« Les interventions se multiplient, vantant les mérites du transport routier, réclamant une nouvelle ligne TGV ou une nouvelle portion de route… Tout le monde en veut, et de toutes sortes. »
« Cela est insoutenable. Il faut organiser la décroissance des transports routiers. »
« L’audit prend comme postulat le doublement réputé inéluctable des transports routiers, sous- estimant l’évolution possible du fret ferroviaire et négligeant la voie fluviale. C’est insoutenable. Il est indispensable de prendre en compte les impératifs environnementaux. »
« Nous souhaitons la reprise du moratoire sur les autoroutes. Il ne faut pas davantage d’autoroutes, il faut moins de camions. »
« Rappelons que la part des transports dans les émissions de gaz carboniques en France est passée de 29% en 1985 à 41% en 2000 dont 94% pour la route et 33% pour les seuls poids lourds. Dans la durée, ce type de développement n’est pas soutenable. »
« Vu la répartition actuelle des modes de transport – 82% pour la route, 8% pour la mer, 5% pour les transports aériens, 3% pour le fret ferroviaire, 2% pour le fret fluvial – le rééquilibrage est urgent. »
« Responsables des nuisances sonores, des désagréments, de pollution, ces versants de l’utilisation des infrastructures sont peu pris en compte. La part du transport routier est prépondérante dans l’émission de gaz carbonique. Le développement durable de nos infrastructures ne peut s’envisager en dehors de la prise en compte des incidences néfastes sur l’environnement, la santé et la sécurité des personnes. »
« La pénurie des transports urbains et collectifs contribue à la saturation des autoroutes. «
Commentaires: Sans !
(1) et (2) Documents en notre possession.
La déclaration du Gouvernement et le débat ont eu lieu le 20 mai 2003.
Je vous livre quelques passages qui vous éclaireront, je pense, sur les choix de nos décideurs pour les années à venir !
- Les pour:
« Important, ce débat l’est aussi pour notre pays, pour son rayonnement et sa capacité à garder un rôle moteur en Europe. Ce débat parlementaire fait suite à l’audit (1) commandé par le Gouvernement en août dernier au Conseil des Ponts et à l’inspection des finances. »
« D’autres rapports sont venus tempérer la vision purement comptable de l’audit … »
« Enfin il y a moins d’un mois, la DATAR a publié son étude (2) prospective – La France en Europe, quelle ambition pour la politique des transports ? -«
« Première question sur laquelle le Gouvernement sollicite votre opinion, avons-nous besoin de développer encore nos infrastructures de transport ? »
« Le trafic routier, voyageurs et marchandises, devrait augmenter entre 40% et 60%, dans un contexte multimodal beaucoup plus affirmé. A l’inverse, dans l’hypothèse d’un prolongement des tendances, un doublement du trafic est envisageable. »
« L’étude de la DATAR le confirme. Si rien n’est fait, cette congestion pourrait devenir insupportable dans les vingt prochaines années. »
« Notre pays a construit le plus grand linéaire d’autoroutes entre 1970 et 1999. La France est désormais au sixième rang européen pour la densité autoroutière rapportée à la surface et au quatrième rang pour la densité autoroutière rapportée à la population. »
« Mais si nous savons relever le défi européen en retrouvant un rythme élevé de constructions d’infrastructures, nous avons tout à espérer d’une Europe élargie. »
« La route achemine près de 90% des transports intérieurs de voyageurs et 75% de ceux des marchandises »
« Des délais de réalisation à réduire, Il nous faut éliminer les procédures inutiles. Je vous annonce la suppression de l’IMEC, sigle barbare que tout élu s’est vu opposer pour justifier un allongement de délais »
« Il y a aussi des progrès a faire en ce qui concerne le débat public. Oui à l’expression organisée et maîtrisée de points de vue différents. Non à des procédures dilatoires qui saperaient toute notion d’intérêt général. La loi qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification administrative sera bien utile. »
« En conclusion, la politique des transports requiert toujours une volonté et une prise de risque. Nos choix influeront directement sur la vie des générations du XXI siècle. »
« Le Gouvernement est résolu à écrire une nouvelle page dans la longue histoire de l’équipement de notre pays. »
« Enfin, l’instauration de péages urbains à la périphérie des grandes villes ne doit pas être systématiquement écartée, étant donné le coût très élevé des infrastructures dans ces zones. »
« Les régions bénéficiaires des programmes d’infrastructures doivent faire des efforts »
« Un rapport du Sénat montre que quatorze aires urbaines de plus de cinquante mille habitants ne disposent pas de dessertes suffisantes en terme de transports rapides «
« Oui nous voulons une politique d’infrastructures ambitieuse. Nous avons les moyens et nous ne devons pas être angoissés pour l’avenir de notre pays mais confiants. »
« Il faudra aussi simplifier les procédures de réalisation des infrastructures et trouver les moyens, tout en préservant l’exigence de concertation avec les riverains, de faire aboutir les projets au nom de l’intérêt général. »
« S’agissant des besoins d’infrastructures, toutes les études disponibles insistent sur la poursuite de la croissance des trafics, validant en cela les prévisions des schémas de services collectifs issus de la loi d’aménagement du territoire de 1999 : 50% de croissance du trafic routier.. »
« Je considère pour ma part que des infrastructures nouvelles sont en elles-mêmes un facteur de croissance. »
« S’il est indispensable d’entretenir un patrimoine trop longtemps délaissé, il n’est pas envisageable de tirer
argument de cette obligation pour différer les projets d’infrastructures nouvelles. »
« Pour le reste, nous devons rechercher des sources de financement nouvelles : un grand emprunt européen garanti par l’Union, une tarification d’usage des infrastructures pour les poids lourds et l’affectation partielle du produit de la TIPP aux transports collectifs. Il faudrait aussi étudier les possibilités de – péage de congestion – et décentraliser le stationnement. La décentralisation devrait enfin donner aux régions un rôle plus important dans l’évaluation des besoins et la hiérarchisation des projets. Leur reconnaître des compétences nouvelles s’agissant des grandes infrastructures éviteront l’éparpillement des installations ou les redondances. »
« Autre sujet qui mérite d’être approfondi : la distinction entre le financement des infrastructures et leur utilisation. S’agissant des processus de décision, il est impératif de raccourcir les délais entre la conception d’un projet et sa réalisation. »
« Il faut encore prévoir, n’en déplaise à certains idéologues, des autoroutes et des routes. »
« A la lecture des rapports d’audit, j’étais pessimiste, mais après vous avoir écouté définir votre stratégie volontariste, Monsieur le Ministre, je suis optimiste. »
« Il faut donc une politique volontariste, ambitieuse, mais réaliste. Il nous faut choisir les infrastructures à réaliser d’ici 2020, proposer les mesures permettant de les financer. Voilà pourquoi, comme d’autres, je vous demande une loi de programmation. »
« Le transport routier restera bien sûr le premier mode de transport. »
« Nous avons un besoin impératif d’infrastructures routières de qualité. »
« Il est nécessaire qu l’Etat consacre aux infrastructures de transport des moyens importants. Un grand emprunt européen, l’appel à l’épargne, des droits de péage sur les marchandises sont possibles. »
« Une autre carte de France doit se dessiner. »
- Les contres:
« Il faut en finir avec la priorité donnée à la route : le réseau routier a été multiplié par huit en trente ans alors que le réseau ferré régressait de 20%. La route absorbe 70% des investissements quand le rail n’en consomme que 25%. »
« Les perspectives d’évolution des différents types de trafic sont lourdes de conséquences. Le secteur des transports est à l’origine du quart des émanations de CO2 dont 84% sont imputables au transport routier »
« Ajoutons à cela deux problèmes déjà très préoccupants : les risques liés au transport de matières dangereuses et le bruit. »
« Nous sommes confrontés – et nous le serons de plus en plus – aux réactions de rejet de riverains qui réclament la limitation des trafics et l’éloignement des réseaux. »
« Il est temps de refuser la sous-estimation systématique et de prendre en compte les risques écologiques liés aux différents modes de transport – pollution de l’air, effet de serre, bruit, risque pétrolier, atteintes au paysage. »
« Pouvait-on faire pire que la méthode gouvernementale ? Trois rapports, l’un confié à deux sénateurs, l’autre à la DATAR, le troisième au Conseil Général des Ponts ont été commandés pour éclairer les choix du Gouvernement. Au final, une cacophonie totale, des contradictions sans fin et une levée de boucliers générale, chez les élus comme chez les professionnels. »
« Nous pourrions citer les prises de position de toutes les organisations syndicales, de la CGT qui estime que – La politique du tout routier est de retour – «
« A quel document accorder de l’importance ? A celui du Conseil général des Ponts, qui sacrifie la voie navigable et le ferroviaire à la politique du tout-routier ? Ou à celui de la DATAR, qui en prend le contre-pied ? »
« Essentiels pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, les transports urbains sont étonnamment absents de notre débat. »
« La France, de par sa position géographique, est un pays de transit. »
« Pourtant, la France n’a pas à subir, elle ne doit pas se contenter d’être un pays de transit, supportant encombrements, pollution et insécurité routière. »
« L’audit remet ouvertement en cause le nécessaire rééquilibrage rail-route, en consacrant le retour en force du – tout autoroutier et routier -, et sans rien dire ni de l’effet de serre ni des grands enjeux d’aménagement du territoire. »
« Toutes les études le confirment, le trafic de marchandises en France doublera au cours des dix ou douze prochaines années. »
« Si la longueur du réseau autoroutier a triplé entre 1970 et 1996, le réseau ferroviaire exploité a diminué de 8%, et la Sncf a abandonné 4350 kms de lignes qui seraient aujourd’hui fort utiles. »
« L’audit a systématiquement privilégié les projets routiers ou autoroutiers sur le rail et le transport fluvial. »
« En ce qui concerne le changement climatique, je vous rappelle qu’en 2001 les transports contribuaient à hauteur de 28% aux émissions françaises de gaz à effets de serre, le transport routier étant responsable de 31% des émissions de CO2. »
« Je vous rappelle que le secteur des transports, dont le niveau d’émission de gaz à effets de serre a crû de plus de 21% en 2001 par rapport à 1990, manifeste des évolutions très préoccupantes. »
« Les Français considèrent le bruit comme la première nuisance à laquelle ils sont confrontés. Plus du quart de la population des cendres villes est exposé à des niveaux sonores supérieurs au seuil de soixante-cinq décibels établi à Gênes. »
« Il est vrai que la région Ile de France a décidé de supprimer les crédits prévus pour la protection des riverains au motif que cela arrêterait l’autoroute »
« Les riverains risquent maintenant d’avoir l’autoroute sans protections »
« Les interventions se multiplient, vantant les mérites du transport routier, réclamant une nouvelle ligne TGV ou une nouvelle portion de route… Tout le monde en veut, et de toutes sortes. »
« Cela est insoutenable. Il faut organiser la décroissance des transports routiers. »
« L’audit prend comme postulat le doublement réputé inéluctable des transports routiers, sous- estimant l’évolution possible du fret ferroviaire et négligeant la voie fluviale. C’est insoutenable. Il est indispensable de prendre en compte les impératifs environnementaux. »
« Nous souhaitons la reprise du moratoire sur les autoroutes. Il ne faut pas davantage d’autoroutes, il faut moins de camions. »
« Rappelons que la part des transports dans les émissions de gaz carboniques en France est passée de 29% en 1985 à 41% en 2000 dont 94% pour la route et 33% pour les seuls poids lourds. Dans la durée, ce type de développement n’est pas soutenable. »
« Vu la répartition actuelle des modes de transport – 82% pour la route, 8% pour la mer, 5% pour les transports aériens, 3% pour le fret ferroviaire, 2% pour le fret fluvial – le rééquilibrage est urgent. »
« Responsables des nuisances sonores, des désagréments, de pollution, ces versants de l’utilisation des infrastructures sont peu pris en compte. La part du transport routier est prépondérante dans l’émission de gaz carbonique. Le développement durable de nos infrastructures ne peut s’envisager en dehors de la prise en compte des incidences néfastes sur l’environnement, la santé et la sécurité des personnes. »
« La pénurie des transports urbains et collectifs contribue à la saturation des autoroutes. «
Commentaires: Sans !
(1) et (2) Documents en notre possession.
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