Courrier - Michel Sapin

Courrier adressé le 8 octobre , à Monsieur Michel SAPIN, Préfet de la Seine Saint-Denis

Objet : Comité Pilotage A 103


Monsieur le Préfet

Suite à notre courrier du 3 Octobre 2003 nous avons l’honneur de confirmer notre demande de participation au tour de table du Comité de Pilotage A103 mis en place  et pour lequel le Cabinet du Ministre vous a chargé d’être notre interlocuteur.

Cette demande vient s’inscrire :

- Ainsi que nous l’avons déjà rappelé, au titre de l’engagement    du Ministre Gilles de Robien dans sa réponse au Sénateur Christian Demuynck le 24 juin 2003,

- Dans l’application des articles 132 et 134 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

- Dans l’application du décret 2002-1275 du 22 octobre 2002, relatif à l’organisation du débat public et à la commission nationale du débat public.

Nous pensons qu’à défaut de tenir compte des propos du Ministre, de la demande de son Chef de Cabinet  ce que montre la situation qui consiste à ne pas nous répondre sur notre demande de figurer au nombre des participants au tour de table du Comité de pilotage ….il ne saurait être question, pour le garant que vous êtes de l’application et du respect des lois, que vous ignoriez purement et simplement celles évoquées ci dessus.

Nous demeurons, par voie de conséquences dans l’attente de votre prochaine réponse.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le Président,