La Haute-Ile
Quelques actions d’AIPER dans le passé ……
Journal - AIPER en Bref – Juin 1994 Numéro 5 :
Demain destruction des Bords de Marne
Par l’implantation d’une carrière à ciel ouvert. Un avis d’enquête publique est affiché dans nos communes :
Il concerne une demande d’autorisation d’exploitation pour une période de 10 ans.
Extraction de 500000 tonnes de granulats par an.
- 1000 tonnes par voie fluviale
- 1000 tonnes par réseau routier
70 camions de 15 tonnes tous les jours dans nos rues.
1 Juin 1994 :
L’association AIPER, requiert Monsieur Guy LECLERC, Huissier de Justice pour constater l’absence de certains documents ou registres dans les mairies de Noisy le Grand, Gournay sur Marne, Gagny, Neuilly sur marne, Chelles et Champs sur Marne.
15 juin 1994 :
Remise à Monsieur Jean-Pierre DUPORT, Préfet de la Seine Saint-Denis de la lettre suivante.
Objet : Recours gracieux contre l’enquête publique concernant :
1°) La demande d’autorisation d’exploiter une carrière de graves silico-calcaire sur le site de la
« Haute-Ile » à Neuilly sur marne
2°) La demande d’autorisation d’exploiter sur le même site une installation de métaux.
Monsieur le Préfet,
Nous avons l’honneur de vous demander l’annulation de l’enquête publique ci-dessus
Désignée.
Cette demande est motivée par la constatation des nombreuses irrégularités énumérées ci-dessous, après constat d’huissier (voir pièces jointes)
1°) Absence de registres d’enquête, dans les mairies de Champs sur Marne, Chelles et Noisy le Grand.
2°) Registre d’enquêtes non conformes, dans les mairies de Gagny et Gournay sur Marne.
3°) Absence d’affichage officiel réglementaire dans les communes de Champs sur Marne et Gagny.
4°) Fermeture aux heures de consultation du dossier d’enquête : mairie de Champs sur Marne le lundi matin.
Plutôt que d’intenter un recours au tribunal administratif, nous vous demandons d’annuler cette enquête contraire aux dispositions de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
De plus nous vous informons que le texte de votre arrêté comporte certaines anomalies, en particulier :
- Loi n° 76.623 du 10juillet 1976 qui est en réalité la loi n° 76.629
- Décret n° 77.1144 du 12 octobre 1977 qui est en réalité le décret n° 77.1141
-
Dans l’attente de votre décision, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.
Journal - AIPER en Bref – Mars 1995 Numéro 6 :
La Haute-Ile
Beaucoup de choses ont été écrites sur ce sujet, sans compter les propos parfois injurieux proférés à l’encontre de l’association voire même à l’égard de personnes du comité de Direction.
Qu’avons nous obtenu ?
- L’annulation de l’enquête d’utilité publique, au moi de juillet 1994
- Une prise de position du Ministre de l’Environnement faisant part de sa désapprobation quant à l’exploitation d’une gravière sur ce site.
Que nous reste-il à obtenir ?
- Le retrait définitif de ce projet de gravière …
- Le classement de cet espace naturel pour en faire un lieu de promenade à la belle saison et un champ d’expansion des eaux de la Marne lors des crues de celle-ci.
Journal - AIPER en Bref – Juin 1994 Numéro 5 :
Demain destruction des Bords de Marne
Par l’implantation d’une carrière à ciel ouvert. Un avis d’enquête publique est affiché dans nos communes :
Il concerne une demande d’autorisation d’exploitation pour une période de 10 ans.
Extraction de 500000 tonnes de granulats par an.
- 1000 tonnes par voie fluviale
- 1000 tonnes par réseau routier
70 camions de 15 tonnes tous les jours dans nos rues.
1 Juin 1994 :
L’association AIPER, requiert Monsieur Guy LECLERC, Huissier de Justice pour constater l’absence de certains documents ou registres dans les mairies de Noisy le Grand, Gournay sur Marne, Gagny, Neuilly sur marne, Chelles et Champs sur Marne.
15 juin 1994 :
Remise à Monsieur Jean-Pierre DUPORT, Préfet de la Seine Saint-Denis de la lettre suivante.
Objet : Recours gracieux contre l’enquête publique concernant :
1°) La demande d’autorisation d’exploiter une carrière de graves silico-calcaire sur le site de la
« Haute-Ile » à Neuilly sur marne
2°) La demande d’autorisation d’exploiter sur le même site une installation de métaux.
Monsieur le Préfet,
Nous avons l’honneur de vous demander l’annulation de l’enquête publique ci-dessus
Désignée.
Cette demande est motivée par la constatation des nombreuses irrégularités énumérées ci-dessous, après constat d’huissier (voir pièces jointes)
1°) Absence de registres d’enquête, dans les mairies de Champs sur Marne, Chelles et Noisy le Grand.
2°) Registre d’enquêtes non conformes, dans les mairies de Gagny et Gournay sur Marne.
3°) Absence d’affichage officiel réglementaire dans les communes de Champs sur Marne et Gagny.
4°) Fermeture aux heures de consultation du dossier d’enquête : mairie de Champs sur Marne le lundi matin.
Plutôt que d’intenter un recours au tribunal administratif, nous vous demandons d’annuler cette enquête contraire aux dispositions de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
De plus nous vous informons que le texte de votre arrêté comporte certaines anomalies, en particulier :
- Loi n° 76.623 du 10juillet 1976 qui est en réalité la loi n° 76.629
- Décret n° 77.1144 du 12 octobre 1977 qui est en réalité le décret n° 77.1141
-
Dans l’attente de votre décision, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.
Journal - AIPER en Bref – Mars 1995 Numéro 6 :
La Haute-Ile
Beaucoup de choses ont été écrites sur ce sujet, sans compter les propos parfois injurieux proférés à l’encontre de l’association voire même à l’égard de personnes du comité de Direction.
Qu’avons nous obtenu ?
- L’annulation de l’enquête d’utilité publique, au moi de juillet 1994
- Une prise de position du Ministre de l’Environnement faisant part de sa désapprobation quant à l’exploitation d’une gravière sur ce site.
Que nous reste-il à obtenir ?
- Le retrait définitif de ce projet de gravière …
- Le classement de cet espace naturel pour en faire un lieu de promenade à la belle saison et un champ d’expansion des eaux de la Marne lors des crues de celle-ci.
Publicité